Seront en prolongation, tous les stagiaires dont le stage a été interrompu pour raison de maladie, maternité, congé parental et pour une durée supérieure (en plus des congés annuels) au dixième de la durée réglementaire du stage (une année), c’est-à-dire 36 jours (décret 94-874 du 7/10/94). Plusieurs situations peuvent être distinguées.
On doit d’abord distinguer les cas en fonction de la nature du congé :
- Congé de maternité :
Durée légale : 112 jours (16 semaines) ou 180 jours (26 semaines) à partir du troisième enfant.
La prolongation de stage sera donc de 112 jours (ou 180 jours) – 36 jours = 76 jours (ou 144 jours). La titularisation sera prononcée à titre rétroactif au 1er septembre et donc sans préjudice pour la carrière. - Congé de maladie supérieur à 36 jours
Par exemple, un congé de 70 jours consécutifs ou non entraîne une prolongation de stage de 70 jours – 36 jours = 34 jours. La titularisation sera prononcée à la date de la fin de la prolongation (pas d’effet rétroactif).
La situation des stagiaires durant leur prolongation change également suivant qu’ils ou elles ont pu être évalué·es ou non :
- Stagiaires ayant obtenu un avis favorable à la titularisation
Ils seront affectés pour la durée de la prolongation de stage dans l’académie et sur le poste qu’ils ont obtenu au mouvement national à gestion déconcentrée des titulaires et néotitulaires (INTER de l’année du stage).
Une exception à noter : ceux n’ayant pas validé le M2 alors qu’ils le devaient perdent le poste obtenu au mouvement et sont maintenus dans leur académie de stage. - Stagiaires n’ayant pas pu être évalués
Ils sont maintenus dans leur académie d’affectation en stage, dans les mêmes conditions de stage. Ils perdent le poste obtenu au mouvement national.
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