Non mais l’administration est tout de même responsable de la santé et de la sécurité des personnels et des élèves. La loi ne protège pas suffisamment les personnels et usagers, puisqu’elle n’établit pas de températures minimales dans les salles de classe (de manière générale, il n’existe pas de réglementation définissant une température minimale ou maximale légale sur le lieu de travail, en dessous ou au-dessus de laquelle un salarié ne pourrait pas travailler).
Un environnement de travail trop froid a des effets avérés sur la santé. Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), reprenant la Norme NF EN ISO 7730, un environnement de travail est considéré comme trop froid à partir d’une température de l’air inférieure à 18°C.
Le Code l’énergie (article R241-26) fixe une limite supérieure de chauffage à 19°C dans les bâtiments publics, afin de réaliser des économies.
Pour agir en cas de températures basses, saisissez votre F3SCT départementale ou académique (voir avec votre section académique)
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