Les heures consacrées à l’accompagnement éducatif et aux activités péri-éducatives ne font pas partie des obligations de service, car elles ne sont pas régies par le décret 2014-940. Elles ne peuvent donc être imposées.
La circulaire 2015-057 (§ II-B-1) le rappelle explicitement : ces heures relèvent du décret 90-807 «et font, à ce titre, l’objet d’une rémunération spécifique».
Vos questions
Le Snes défend les droits individuels et collectifs. Vos représentants vous répondent, vous conseillent et vous accompagnent.
Élections professionnelles :