Dans le cadre des « missions liées » (art. 2-II du décret 2014-940), figure « le travail au sein d’équipes pédagogiques constituées d’enseignants ayant en charge les mêmes classes ou groupes d’élèves ou exerçant dans le même champ disciplinaire. », reprenant les termes mêmes de la loi (code de l’éducation, art. L912-1). Le conseil pédagogique n’entre pas dans ce cadre, pas plus que le conseil école-collège ni les conseils de cycle.
À la demande du SNES-FSU, les réunions du conseil pédagogique, de conseils de cycle ne sont pas citées dans la circulaire 2015-057. Ces réunions ne font donc aucunement partie des missions liées. La participation à ces réunions ne fait donc pas partie de nos obligations de service.
Vos questions
Le Snes défend les droits individuels et collectifs. Vos représentants vous répondent, vous conseillent et vous accompagnent.
Élections professionnelles :