Il n’est pas possible de présenter les concours internes au cours de la troisième année du contrat d’AED en préprofessionnalisation. En effet, les conditions d’ancienneté de services requises pour les concours internes ne sont pas remplies.
La circulaire n° 2019-156 du 6-11-2019 rappelle que les AED en préprofessionnalisation exercent 8 heures de service par semaine dans les établissements du second degré (6 heures devant élèves et 2 heures de préparation de cours, réunion, etc.) sur 39 semaines au cours de l’année soit un total de 312 heures pour chacune des années du contrat.
À ces heures s’ajoute un crédit d’heures de formation qui augmente au cours des trois années de contrats : 597 heures en L2 ; 808 heures en L3 ; 827 heures en M1.
Une année à temps plein est calculée sur la base de 1 607 heures annuelles, ce qui donne comme équivalence pour les AED en préprofessionnalisation en L2 : 909/1607=56,6 % d’un temps plein ; en L3 : 1120/1607=69,7 % d’un temps plein ; en M1 : 1139/1607=70,8 % d’un temps plein.
Les services à temps partiel (50 % et au-delà) sont considérés comme des services à temps plein. Les services discontinus sont considérés comme des services à temps plein dès lors qu’ils représentent au moins 50 % d’un équivalent temps plein. Les services incomplets inférieurs à 50 % ou les services discontinus représentant moins de 50 %, sont comptabilisés forfaitairement pour la moitié d’une année quelle que soit la quotité de temps travaillé.
Ces états de services sont étudiés à la date de publication des résultats d’admissibilité des concours internes. L’année de L2 correspondant à plus de 50 % (56,6%) d’un temps plein compte comme une année d’ancienneté ; l’année de L3 correspondant à plus de 50 % (69,7%) d’un temps plein compte comme une année d’ancienneté ; l’année de M1 correspondant aussi à plus de 50 % (70,8%) d’un temps plein compte bien comme une année d’ancienneté à la fin de cette année mais pas à la date des résultats d’admissibilité des concours internes. C’est après 254 jours de service que les 50 % du temps plein sont acquis, soit vers le 14 mai, donc bien après la publication des résultats d’admissibilité.