Les fonctionnaires agents de l’Etat :

enseignants, CPE, documentalistes, Conseillers d’Orientation Psychologues, les agents administratifs.

Les fonctionnaires agents territoriaux

les techniciens, ouvriers de services ATTEE (exTOS).

Les personnels recrutés par les établissements

Depuis plusieurs années, les catégories et le nombre de personnels recrutés par les EPLE se multiplient ; ces personnels sont des salariés de l’établissement et non des personnels de l’État.

Le SNES reste hostile à ces statuts et continue à demander que l’ensemble des personnels travaillant dans les établissements soient des fonctionnaires. Notre désaccord est d’autant plus grand que chaque fois, la création d’une nouvelle catégorie de personnels est venue pallier l’insuffisance de recrutements de fonctionnaires et/ou remplacer une autre catégorie au statut moins précaire, imposant ainsi aux nouveaux personnels recrutés des conditions de service et d’emploi dégradées. Ainsi aujourd’hui, les assistants d’éducation  sont recrutés pour effectuer des tâches administratives ou de surveillance voire d’encadrement des élèves, tâches qui devraient être assurées par des titulaires.

Ces personnels étant des salariés de l’EPLE, ils signent un contrat avec l’EPLE. C’est le chef d’établissement, en tant qu’exécutif du CA, qui signe ce contrat.

Le SNES a, notamment dans ce cadre, un rôle important à jouer pour défendre les intérêts de ces personnels et intervenir pour améliorer leurs conditions de travail. Les personnels ont d’ailleurs toute leur place au SNES ou dans un autre syndicat de la FSU suivant l’activité qui est la leur dans l’établissement.

Les contractuels

Les assistants d’éducation (AED):

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation modifié en 2008, 2014, 2019, 2021 et 2022.
Les AED sont recrutés sur des contrats de droit public (contrat de 3 ans maximum renouvelable une fois ou plusieurs fois dans la limite de 6 ans), par le chef d’établissement, après accord du CA. La circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux AED, précise que le chef d’établissement soumet à la délibération du CA le projet de recrutement des AED (nombre, quotité, nature des fonctions…).

Décret n° 2022-1140 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation

Arrêté du 9 août 2022 modifiant l’arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation

Avis du SNES : Tout recrutement doit donner lieu à un vote du CA. Il peut apporter des améliorations au contrat proposé et acter certains principes : recrutement d’étudiants, attribution effective des 200 heures prévues pour suivre une formation alors que le texte laisse cette possibilité à la discrétion du chef d’établissement, congés spécifiques pour passer les examens et concours.

Le décret publié le 9 août 2022 pour mettre en œuvre leur CDisation est loin de répondre aux exigences des AED en matière de lutte contre la précarité.

Cas particuliers sous statut d’AED:

– Assistant pédagogique (AP):

le décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 a ouvert la possibilité de diversifier les missions des AP en réservant une partie du service à de la surveillance ou de l’aide aux devoirs et permet par ailleurs des recrutements à temps plein.

– Assistant chargé de prévention et de sécurité (APS) : 

Les APS sont recrutés au niveau bac +2 par les chefs d’établissement. Le dispositif (recrutement et missions) est présenté au conseil d’administration de l’EPLE dont la délibération approuve le principe et les modalités du contrat.

– AED pré-pro :

Assistants d’éducation dans le cadre d’un contrat de préprofessionnalisation. Leurs missions sont uniquement centrées autour de pratiques pédagogiques : ils n’ont aucune mission d’encadrement et de surveillance des élèves. Leurs missions évoluent avec leur qualification, et sont explicitement définies par les textes. Les activités pédagogiques du second degré sont différentes selon les années universitaires La circulaire 2019-156 propose un modèle de contrat spécifique d’Assistant d’éducation. Celui-ci est conclu entre l’AED et le chef d’établissement après autorisation du CA et accord du Rectorat, qui met en place un vivier de personnels. Le contrat est signé pour trois ans, sous réserve de posséder en début d’année les ECTS attendus à l’entrée de L2, L3 et M1 MEEF. Une quatrième année dérogatoire peut être conclue par avenant si l’étudiant ne valide pas le nombre d’ECTS nécessaire, « sur accord explicite du chef d’établissement ». L’AED prépro reste dans le même établissement durant les trois années du contrat, « sauf circonstances exceptionnelles ».

Avis du SNES : Pour le SNES-FSU, cela ne réglera pas la crise de recrutement, ni n’offrira une préparation optimale au métier d’enseignant. Un étudiant ne se prépare pas à temps plein aux métiers de l’enseignement, puisqu’en contrepartie du salaire, il doit passer 8 heures en établissement. La mise en responsabilité devant les élèves est toujours conçue comme une « entrée progressive dans le métier », une « formation pratique », aux dépens de la formation académique. Drôle de manière d’améliorer la formation des futurs enseignants et CPE !
Pour des informations supplémentaires:  https://bit.ly/3npuWtO

Accompagnant des élèves
en situation de handicap (AESH):

Le décret n° 2018-666 du 27 juillet 2018 vient modifier et assouplir les conditions de recrutement des AESH telles qu’elles sont définies dans le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014. L’expérience professionnelle requise est abaissée à neuf mois (au lieu de deux ans), le recrutement est ouvert aux détenteurs du bac et le nouveau décret stipule que les 60 heures de formation d’adaptation à l’emploi sont un minimum. Les AESH, pour l’intégration des élèves handicapés dans les dispositifs collectifs, relèvent des conditions générales de recrutement et d’emploi des AED et interviennent auprès des dispositifs collectifs (ULIS). Au bout de 6 ans de contrat d’AESH, si l’État le recrute à nouveau dans cette fonction, le contrat est à durée indéterminée (CDI).
Les AESH « co » et « mut » en CDD peuvent être recrutés par l’EPLE, le CA doit donner son accord préalable. (Les AESH « i » et les CDI sont recrutés par le recteur ou le DASEN et le CA n’a pas à être saisi).

Avis du SNES : Pour le SNES-FSU abaisser les exigences de recrutement est incohérent avec la nécessaire professionnalisation qu’implique une vision ambitieuse de la scolarisation de ces élèves.
Article L917-1 du Code de l’éducation, décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 modifié par le décret n° 2021-1106 du 23 août 2021; arrêté du 27 juin 2014 sur l’entretien professionnel et arrêté du 23 août 2021 sur la rémunération. Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014, circulaire n° 2017-084 du 3-5-2017 et circulaire n° 2019-090 du 5-6-2019.
Pour en savoir plus: https://www.snes.edu/metiers/aesh/