Le conseil de discipline et la commission éducative
Le conseil de discipline de l’établissement compte 14 membres. Il est convoqué à l’initiative du chef d’établissement et statue sur le cas d’élèves ayant commis de graves manquements au règlement de l’établissement et/ou de la loi.
Articles R511-20 à R511-46 du Code de l’Education
Les annexes du Courrier de l’établissement n°2 spécial CA
Ce sont les annexes du courrier de l’établissement n°2 spécial CA que vous pouvez retrouver ci-dessous :
Le Conseil d’Administration (CA)
Depuis la loi de décentralisation du 22 juillet 1983, les collèges et les lycées sont définis comme étant des établissements publics locaux d’enseignement ( EPLE ). Ils disposent donc, de par la loi, de la personnalité morale et d’une autonomie dans des domaines que le Code de L’Education précise. Le conseil d’administration ( CA ) de l’EPLE prend les décisions relevant de ces domaines d’autonomie et le chef d’établissement « en tant qu’organe exécutif de l’établissement exécute les délibérations du CA ». Cliquez ci-dessous pour en savoir plus sur la composition, les compétences et le fonctionnement du CA.
Ci-joint (en bas à droite) la circulaire du 27 décembre 1985 qui détaille le fonctionnement du CA et le courrier de S1 spécial CA.
Vote de la DHG en début d’année civile! c’est la note de la DAJ – DGESCO du 8 décembre 2015 qui le dit.
Dans différentes académies, des chefs d’établissement prétendent limiter les droits des élus au conseil d’administration lors de l’examen de la DHG, Ils font allusion à une note de la DAJ et de la DGESCO, que nous nous sommes procurée, et que nous vous joignons.
La reproduction d’œuvres protégées
La législation sur la propriété littéraire et artistique ne prévoit aucune dérogation au bénéfice des activités scolaires. C’est pourquoi, pour permettre aux enseignants de diversifier leurs supports pédagogiques dans le cadre de leurs cours, un contrat a été signé entre le ministère et le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC). Ce protocole autorise […]
Le droit de retrait
Le droit de retrait est un droit individuel lié à une situation concrète et réelle de travail.
La Commission Hygiène et Sécurité (CHS)
L’article L 421-25 du code de l’Éducation, complété par la circulaire n°93-306 du 26 octobre 1993 (en document joint), a rendu obligatoire l’existence d’une commission de sécurité dans les lycées ayant des sections techniques ou professionnelles.Il est à noter que cette commission est vivement recommandée pour les autres établissements et que le conseil d’administration peut […]
Le conseil pédagogique
Le Conseil pédagogique est réglementé par l‘article L.421.5 et les articles R.421-41.1 à .6 du code de l’éducation. Sa composition est fixée par la loi : article L.421-5 alinéa 2, article R.421-41.1 et .2 du code de l’éducation. En italique vous trouverez les modifications de 2015 en particulier pour la désignation des professeurs. Ceux-ci devront […]
Le conseil école-collège et le conseil de cycle
Le conseil école-collège a été institué par la loi pour la refondation de l’école (loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013). Un décret publié au Journal officiel du 24 octobre 2014 a modifié les conseils de cycle dans le premier degré et les conseils pédagogiques des collèges pour “faciliter” le lien école collège. Conseil école-collège […]
Le règlement intérieur de l’EPLE.
Le règlement intérieur, à quoi sert-il, quel est contenu, comment est-il élaboré ?
La laïcité de l’enseignement public : les principes
Code de l’éducation Article L 141-1 : Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la culture ; l’organisation […]
Laïcité des programmes : les principes et les textes
Article L 141-4 : L’enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu’en dehors des heures de classe. Les programmes, ainsi que le contenu de l’enseignement, sont soumis à une exigence de stricte neutralité. Cette solution est ancienne puisque Condorcet, dans son rapport de 1772 sur l’instruction publique, proposait « […]
Les différents personnels de l’EPLE.
Il est bien loin le temps où les collèges et les lycées ne comptaient que des agents de l’état. Aujourd’hui les personnels des EPLE ont des statuts très divers dont bon nombre sont précaires. Le SNES fait un rappel dans cet article des différents statuts présents dans les établissements.
Projet d’établissement
Obligatoire depuis 1989, il a été réaffirmé par la loi Fillon de 2005 et la loi de Refondation de l’École de 2013 comme l’outil d’adaptation locale des orientations, objectifs et programmes nationaux, dans le cadre de l’autonomie de l’EPLE.
EPLE : le rôle de chacun
Depuis les lois de décentralisation de 1983, les collèges et les lycées sont des « établissements publics locaux d’enseignement » (EPLE), ils disposent de la personnalité morale et d’une autonomie précisée par le code de l’éducation (art. R.421-2).
La sécurité dans l’établissement
La sécurité des élèves et des personnels dans les établissements d’enseignement du second degré est une question aux multiples facettes. Citons sans être exhaustif : situation de l’établissement, état des bâtiments, accessibilité, conditions d’évacuation des personnes handicapées ou non, questions de santé et de sécurité dans les ateliers ou au cours d’activités de travaux pratiques, sécurité des installations sportives, sécurité alimentaire… et plus récemment, du fait de l’actualité, sécurité face au risque attentat-intrusion.
Le Conseil d’administration et les sorties et voyages scolaires
La circulaire n° 2011-117 du 03/08/2011 (parue au BO n°30 du 25 août 2011) portant sur les voyages et sorties scolaires récapitule in extenso toutes les mesures nécessaires et/ou préconisées dans l’organisation de voyages et sorties. A sa lecture, on aurait volontiers tendance à abandonner tout projet pédagogique intégrant une sortie ou un voyage.
Le cas particulier des GRETA
Les GRETA sont réinscrits dans le code de l’éducation par la loi de refondation.
La circulaire de rentrée 2012 réaffirme la mission de formation continue des adultes dans l’Éducation nationale.
Toujours plus de responsabilités pour le SNES
Suite à la mobilisation des personnels et à l’action syndicale, le gouvernement a abandonné le « GIP-GRETA », a réinscrit les GRETA (Groupement d’établissements) dans le code de l’éducation et réaffirmé le rôle de l’Éducation nationale dans la Formation Tout au Long de la Vie.
Cette réinscription est l’occasion d’une remise à plat complète de la FCA (Formation Continue des Adultes) et des GRETA, tant au niveau national qu’au niveau académique et local.
Le numérique en EPLE
Le numérique a bouleversé en profondeur les pratiques pédagogiques et constitue un outil puissant pour l’enseignant en terme de diversification des apprentissages.
Il permet également la gestion des masses de données administratives.
Les politiques concernant le numérique dans l’éducation revêtent toutefois un caractère complexe et nébuleux.
Les personnels voient se succéder les annonces et les plans : un jour l’ENT, l’autre les manuels numériques, puis les tablettes, sans que la cohérence de l’ensemble ne soit évidente, ni que les moyens de fonctionnement soient toujours attribués.
Le CVC, conseil de la vie collègienne.
Le Conseil de la vie collégienne (CVC), article R421-45-1 et article R421-45-2, est généralisé depuis la rentrée 2016, (décret n°2016-1631 du 29 novembre 2016).
Élections professionnelles :