Il regroupe les compétences de l’ancien CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) et du CTM (Comité Technique Ministériel).
C’est au sein du CSA ministériel que se discutent les grandes orientations des réformes et les questions politiques. Celles-ci seront ensuite mises en place par le rectorat.
Le CSA du ministère de l’Éducation Nationale aborde notamment:
- L’égalité professionnelle femmes / hommes
- Le plan de formation
- La prévention des risques professionnels, santé au travail, conditions de travail
- Le temps de travail
- Les projets d’arrêtés de restructuration
- Les lignes directrices de gestion. Ce dernier point regroupe le pilotage des ressources humaines, les orientations en matière de mobilité et de valorisation des parcours professionnels).
Élections professionnelles :