Il regroupe les compétences des anciens CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) et CTA (Comité Technique Académique) ; et concerne les EPA de votre établissement public, à savoir le CNED, réseau CANOPE, le CEREQ, FEI et ONISEP

Les grandes orientations des réformes et les questions politiques sont traitées au sein du Comité Social d’Administration du Ministère de l’Éducation Nationale (CSAMEN). 

Celles-ci sont ensuite discutées en CSA académiques et mises en œuvre par le rectorat.

On y traite de :

• Des moyens des établissements
• L’égalité professionnelle femmes / hommes
• Le plan de formation
• La prévention des risques professionnels, santé au travail, conditions de travail
• Le temps de travail
• Les projets d’arrêtés de restructuration
• Les lignes directrices de gestion. Ce dernier point regroupe le pilotage des ressources humaines, les orientations en matière de mobilité et de valorisation des parcours professionnels).