Peut-on exiger un vote sur la DGH ?
Depuis 2010, certains chefs d’établissement persistent à repousser le vote sur la répartition des moyens au mois de juin voire de juillet, avançant l’argument que cette répartition ne sera définitive qu’une fois les ajustements de fin d’année opérés en fonction des résultats aux examens, de l’orientation, de choix pédagogiques non encore arrêtés à cette date… Ils refusent de mettre à l’ordre du jour le vote sur la répartition de la dotation horaire, se limitant à informer le CA des créations ou des suppressions de postes proposées au recteur.
Élections au conseil d’administration
La participation au conseil d’administration est un enjeu décisif pour l’action syndicale. Proposez votre candidature sur la liste SNES ou FSU, votez et faites voter pour les élections au CA.
Le conseil de discipline et la commission éducative
Le conseil de discipline de l’établissement compte 14 membres. Il est convoqué à l’initiative du chef d’établissement et statue sur le cas d’élèves ayant commis de graves manquements au règlement de l’établissement et/ou de la loi.
Articles R511-20 à R511-46 du Code de l’Education
Motions (ou vœux) en conseil d’administration
Lors d’un conseil d’administration, il est possible de présenter et faire voter des motions (aussi appelées voeux) sur des questions qui concernent la vie de l’établissement.
Tableau pour TRMD collège 2024-2025
Dans le cadre d’actions contre la réforme du “Choc des savoirs”, ce tableur propose une répartition identique à celle de la rentrée 2023 afin de construire un TRMD alternatif sans regroupements de niveau en mathématiques et en français en Sixième et Cinquième.
Le compte financier
Le compte financier, présenté conjointement par l’adjoint-gestionnaire et l’agent comptable au conseil d’administration au printemps 2024, examine la réalisation du budget 2023.
Durant l’exercice, l’adjoint-gestionnaire a pu faire des modifications au budget voté. Il peut déplacer des crédits d’un compte à l’autre et doit ensuite en informer le CA.
Manuels scolaires : ça coince !
Alors qu’en collège les financements des manuels dépendent de l’État, en lycée ce sont les régions qui en assument les coûts. Face à des dotations contraintes, le CA est amené à émettre un avis sur l’utilisation des fonds.
Le Conseil d’Administration (CA)
Depuis la loi de décentralisation du 22 juillet 1983, les collèges et les lycées sont définis comme étant des établissements publics locaux d’enseignement ( EPLE ). Ils disposent donc, de par la loi, de la personnalité morale et d’une autonomie dans des domaines que le Code de L’Education précise. Le conseil d’administration ( CA ) de l’EPLE prend les décisions relevant de ces domaines d’autonomie et le chef d’établissement « en tant qu’organe exécutif de l’établissement exécute les délibérations du CA ». Cliquez ci-dessous pour en savoir plus sur la composition, les compétences et le fonctionnement du CA.
Ci-joint (en bas à droite) la circulaire du 27 décembre 1985 qui détaille le fonctionnement du CA et le courrier de S1 spécial CA.
Vote de la DHG en début d’année civile! c’est la note de la DAJ – DGESCO du 8 décembre 2015 qui le dit.
Dans différentes académies, des chefs d’établissement prétendent limiter les droits des élus au conseil d’administration lors de l’examen de la DHG, Ils font allusion à une note de la DAJ et de la DGESCO, que nous nous sommes procurée, et que nous vous joignons.
La reproduction d’œuvres protégées
La législation sur la propriété littéraire et artistique ne prévoit aucune dérogation au bénéfice des activités scolaires. C’est pourquoi, pour permettre aux enseignants de diversifier leurs supports pédagogiques dans le cadre de leurs cours, un contrat a été signé entre le ministère et le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC). Ce protocole autorise […]
Préparation de rentrée 2024 : intervenir dans les établissements
La préparation de la rentrée scolaire bat son plein dans les académies. Elles répartissent les moyens qui leurs sont attribués. Les conseils d’administration doivent être réunis d’ici fin février pour décider de l’utilisation de l’enveloppe horaire attribuée à l’établissement.
Le droit de retrait
Le droit de retrait est un droit individuel lié à une situation concrète et réelle de travail.
La Commission Hygiène et Sécurité (CHS)
L’article L 421-25 du code de l’Éducation, complété par la circulaire n°93-306 du 26 octobre 1993 (en document joint), a rendu obligatoire l’existence d’une commission de sécurité dans les lycées ayant des sections techniques ou professionnelles.Il est à noter que cette commission est vivement recommandée pour les autres établissements et que le conseil d’administration peut […]
Le conseil pédagogique
Le Conseil pédagogique est réglementé par l‘article L.421.5 et les articles R.421-41.1 à .6 du code de l’éducation. Sa composition est fixée par la loi : article L.421-5 alinéa 2, article R.421-41.1 et .2 du code de l’éducation. En italique vous trouverez les modifications de 2015 en particulier pour la désignation des professeurs. Ceux-ci devront […]
Le conseil école-collège et le conseil de cycle
Le conseil école-collège a été institué par la loi pour la refondation de l’école (loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013). Un décret publié au Journal officiel du 24 octobre 2014 a modifié les conseils de cycle dans le premier degré et les conseils pédagogiques des collèges pour “faciliter” le lien école collège. Conseil école-collège […]
Le règlement intérieur de l’EPLE.
Le règlement intérieur, à quoi sert-il, quel est contenu, comment est-il élaboré ?
La laïcité de l’enseignement public : les principes
Code de l’éducation Article L 141-1 : Comme il est dit au treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 confirmé par celui de la Constitution du 4 octobre 1958, « la Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation et à la culture ; l’organisation […]
Réforme du lycée : user la marge infernale !
Le SNES-FSU met à votre disposition un tableur permettant de visualiser l’insuffisance de la marge et ses effets sur les équipes
Auto-évaluation des établissements : le droit de dire non et de refuser le processus
Tract, modèle de lettre pour refuser l’autoévaluation, tous les outils pour agir collectivement.
Conseil d’administration : faire vivre la démocratie
Par petites touches, un ensemble cohérent de mesures limite l’action des représentants élus dans les conseils d’administration.
Élections professionnelles :