Les obligations réglementaires de service des professeurs exerçant en CPGE sont régies par :

Pour les professeurs qui, par « attribution de service », assurent une partie de leur service en CPGE, chaque heure d’enseignement est décomptée pour une heure et demie (pondération : 1,5) sous réserve :

  • que, dans le décompte du service, « les heures consacrées aux mêmes enseignements dans deux divisions ou sections d’une même classe ne soient comptées qu’une fois » ;
  • que « le maximum de service effectif du professeur ne devienne pas inférieur » à celui prévu pour un professeur donnant tout son enseignement en CPGE.

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