1) Les EPI et l’AP n’ont pas à apparaître dans ma ventilation de service (état VS) L’état VS récapitule uniquement le service hebdomadaire dans le cadre de nos obligations de service. Les obligations de service des enseignant-e-s définies par le décret 2014-940 précisent le nombre d’heures d’enseignement mais pas les modalités pédagogiques dont font partie les EPI et l’AP : ceux-ci n’ont pas apparaître dans l’état VS. 2) Les EPI et l’AP doivent obligatoirement figurer dans mon emploi du temps EPI et AP sont des modalités d’enseignement qui font partie intégrante des horaires disciplinaires. Voir Arrêté du 19 mai 2015 Pour le SNES-FSU, il n’y a pas lieu de les identifier de manière particulière dans les emplois du temps. En aucun cas, ils n’imposent la mise en place de barrettes. 3) Les EPI et l’AP nécessitent des changements d’emploi du temps au cours de l’année Il faut refuser tout aménagement horaire qui désorganiserait les enseignements (semaines d’EPI, emplois du temps qui changent tous les mois ou toutes les semaines…) 4) Le chef d’établissement peut imposer la participation d’un enseignant à un EPI ou à de l’AP, mais pas les modalités pédagogiques La résistance pédagogique passe par le refus collectif d’une organisation ou d’un contenu imposé par le chef d’établissement ou le conseil pédagogique. Seules les modalités d’organisation de l’AP et des EPI doivent être présentées en CA, sur proposition du conseil pédagogique. Pour les EPI, aucun thème n’a à être validé ou voté par le CA. Les EPI sont obligatoires pour tous les élèves en cycle 4 (Arrêté du 19 mai 2015), et le chef d’établissement est responsable de l’organisation des enseignements de l’établissement, mais le contenu et les pratiques mises en œuvre relèvent de la liberté pédagogique des enseignants et ne peuvent donc être imposées. 5) Le professeur de Lettres Classiques doit obligatoirement se charger de l’EPI LCA Les équipes doivent être vigilantes : l’organisation prévue ne doit pas conduire à la suppression de l’enseignement des langues anciennes. D’après les programmes en vigueur à la rentrée 2016, plusieurs disciplines peuvent prétendre à participer à l’EPI LCA. Il ne s’agit pas d’un enseignement de latin ni de grec. D’après les textes, cet EPI ne doit pas obligatoirement être mis en place en 5ème FAQ sur le site du SNES-FSU 6) Un EPI est nécessairement en co-intervention Aucun texte n’impose des co-interventions. C’est une modalité qui peut être choisie par les équipes. 7) Si j’interviens en co-intervention sur 1 heure d’EPI, je suis payé ½ heure Toute heure effectuée devant élèves doit être payée intégralement (décret 2014-940). La circulaire 2015-106 permet l’utilisation de la « dotation horaire supplémentaire » pour effectuer des interventions conjointes ; cependant, cette utilisation de moyens viendra en concurrence avec la mise en place de groupes, voire avec celle des enseignements de complément. Si les choix de répartition horaire ne permettent pas de financer la co-intervention, il faut opter pour une autre organisation et refuser le bénévolat. 8) Aucun temps de concertation n’est prévu pour la préparation des EPI et pour la mise en œuvre des nouveaux programmes. La réforme ne prévoit aucun moyen de concertation pour les équipes. Certains chefs d’établissements prévoient des HSE pour la concertation. Pour le SNES-FSU, la concertation devrait être incluse dans le temps de service des enseignant-e-s. 9) Le chef d’établissement peut imposer de fournir dès maintenant un projet d’EPI Le chef d’établissement peut imposer des fiches de « préparation d’EPI » (contenu, évaluation…) Le contenu des EPI relève des programmes. Leur mise en œuvre ne relève pas de la compétence des chefs d’établissement. La première urgence pour les collègues est de s’approprier les programmes qui changent pour tous les niveaux de classe à la rentrée 2016 et non de construire des projets interdisciplinaires déconnectés des séquences de cours. Quelle que soit la forme d’interdisciplinarité mise en œuvre, elle relève de la liberté pédagogique des collègues qui peuvent faire le choix de maintenir des projets existants ou de les adapter à la rentrée, notamment avec les nouveaux collègues arrivant dans l’établissement. La circulaire 2015-106 qui suggère la présentation des thématiques et modalités des EPI en CA ne précise aucune date et n’a pas de valeur normative. Il faut donc refuser en cette fin d’année scolaire la présentation des EPI en CA. Code de l’éducation, l’article L.912-1-1 : « La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’Éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection. Le conseil pédagogique prévu à l’article L.421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté. » 10) Il n’est pas obligatoire de remplacer les enseignements de SVT, sciences physiques et technologie en 6ème par un enseignement intégré de science et technologie (EIST) dispensé par un seul enseignant. L’enseignement au collège doit rester disciplinaire conformément au décret 2014-940. On peut seulement noter que la circulaire n° 2015-106 du 30-6-2015 autorise le maintien de l’EIST là où ce dispositif existe ; il n’a aucune vocation à être généralisé et le choix doit rester du ressort des équipes. 11) Les établissements ne sont pas obligés de choisir dès maintenant de nouveaux manuels pour l’an prochain. Les manuels, écrits dans une certaine urgence et dans une nouvelle logique de cycle pour la majorité des disciplines, sont loin d’être aboutis et sont de qualité inégale ; les crédits alloués aux établissements correspondent à un peu plus de 50 € par collégien (incluant notamment les carnets de correspondance et les droits de reproduction) soit environ deux livres. Il n’y a aucune urgence réglementaire à commander des manuels. Du point de vue budgétaire, la subvention entre dans le budget 2016 et peut être utilisée jusqu’en novembre. Fin 2016, si le choix des manuels n’a pu être fait, la dotation peut entrer dans le fond de roulement et être dépensée en 2017, après le vote d’une DBM (décision budgétaire modificative) du CA. Collège : manuels scolaires pour la rentrée 2016 12) Je suis obligé-e de mettre en œuvre les dispositifs pédagogiques (« classe inversée », « îlots bonifiés »…) qui ont été présentés lors des journées de « formation » comme « le corollaire de la réforme » La réforme n’impose pas de dispositifs pédagogiques particuliers. Les nouveaux programmes n’impliquent pas un bouleversement complet des pratiques éprouvées, contrairement à ce que certains IPR laissent entendre. Le point sur les divers conseils : D’enseignement, pédagogique, école-collège ou de cycle : que faire de ces conseils ? – le conseil d’enseignement est le seul qui fasse partie de nos obligations de service (décret 2014-940, « missions liées ») Il est invoqué notamment pour « le choix des matériels techniques, des manuels et des supports pédagogiques » mais aussi, dans le cadre de la réforme du collège, pour « […] réfléchir à la mise en œuvre du programme de cycle, aux besoins de mise en œuvre de l’accompagnement personnalisé dans la discipline et à l’inscription de la discipline dans les huit thématiques des enseignements pratiques interdisciplinaires ». Il devrait être le lieu de l’exercice de la liberté pédagogique collective. La participation à l’ensemble des autres conseils n’est absolument pas obligatoire et ne fait pas partie des missions liées : – le conseil pédagogique « formule des propositions quant aux modalités de l’accompagnement personnalisé – soutien, approfondissement, méthodes de travail – et de regroupement des élèves » et donne son avis « sur l’organisation des enseignements pratiques interdisciplinaires ». – le conseil de cycle élabore la partie pédagogique du projet d’école pour le cycle, en assure le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre – le conseil école-collège se réunit au moins deux fois par an pour « déterminer un programme d’actions », « créer des commissions école-collège chargées de la mise en œuvre d’une ou plusieurs de ces actions » et établir « un bilan de ses réalisations ». Aucun de ces conseils n’est décisionnel et ne doit empiéter sur la liberté pédagogique des équipes. Voir encadré sur la liberté pédagogique ci-dessus Code de l’éducation, l’article L.912-1-1

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