La circulaire prévoit entre autres :
◗ que le chef d’établissement intègre dans la DHG les moyens nécessaires pour assurer les enseignements aux élèves de l’ULIS, s’assure de la régularité des concertations entre les intervenants ;
◗ que les enseignants exerçant auprès des élèves de l’ULIS participent aux réunions des équipes de suivi de scolarisation (professeur principal, enseignants ayant en charge l’élève selon les cas) ;
◗ qu’un coordonnateur, titulaire du CAPA-SH, du 2CA-SH ou du CAPPEI, soit chargé de l’organisation du dispositif et de l’adaptation de l’enseignement. À une obligation de résultats sans moyens, le SNES-FSU oppose une obligation de moyens (en personnels qualifiés, en structures publiques…) qui s’impose pour tous les élèves, y compris ceux qui sont en situation de handicap. Les élèves d’ULIS doivent bénéficier du maximum d’enseignements prévus par les programmes nationaux pour leur permettre des poursuites d’études en lycée ou dans le supérieur. À ce titre, les élèves des classes ULIS doivent aussi être comptabilisés dans les effectifs des classes dans lesquelles ils sont intégrés. Les ULIS doivent être dotées de moyens horaires répondant aux organisations pédagogiques choisies par les enseignants et au nombre d’élèves concernés, de conditions d’accueil favorables, d’enseignants volontaires et formés, d’AESH. Il faut exiger lors du CA sur la DHG des moyens supplémentaires pour que l’inclusion des élèves en situation de handicap fonctionne.
ULIS : l’inclusion sans les moyen
La circulaire n° 2015-129 du 21 août 2015 parue au BO n° 31 du 27août 2015 prévoit une unification des dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap : ULIS-école, ULIS-collège et ULIS-lycée. La formulation de la circulaire de 2010 concernant les effectifs (« il est souhaitable que le nombre d’élèves ne dépasse pas dix »), s’écrit dorénavant « le nombre d’élèves qui bénéficient du dispositif au titre d’une ULIS collège ou lycée ne dépasse pas dix », ce qui serait une avancée si elle n’était pas suivie d’une possibilité de modulation par l’IA-DASEN, à la hausse comme à la baisse. Il faudra donc continuer de négocier.