La CSEE demande l’exclusion totale de l’éducation des négociations du TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) – Le CSEE suit de près les négociations commerciales en cours entre l’Union européenne et les États-Unis. Alors que les pourparlers n’en sont encore qu’à leurs prémices, le CSEE est de plus en plus préoccupé par les implications graves que pourrait avoir le TTIP en matière de politiques et d’institutions éducatives, mais aussi à l’égard des enseignants et des étudiants. Les États-Unis sont déterminés à intégrer certains services d’éducation dans le champ d’application des négociations. – Actuellement, à la demande des États-Unis, la Commission européenne consulte les États membres sur la question des services d’enseignement pour adultes et des autres services d’éducation du secteur privé. Le CSEE a clairement précisé qu’il est de la responsabilité du gouvernement d’assurer une éducation publique de qualité gratuite et universelle. Bien que la demande américaine semble ne s’appliquer qu’aux services d’enseignement privés, le débat se poursuit pour savoir si l’éducation publique pourrait également être concernée par les règles du TTIP dans le cas où des engagements seraient pris en matière d’enseignement privé. L’un des problèmes tient au fait que l’exemption proposée pour l’éducation publique dans le cadre du TTIP est très limitée et sujette à des interprétations divergentes. Cela découle du fait que les négociateurs ont indiqué qu’ils se conformeront à l’exemption des services publics telle qu’elle est prévue dans l’AGCS (Accord général sur le commerce des services), services définis comme étant fournis dans l’exercice de l’autorité gouvernementale, ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec d’autres fournisseurs. En réalité, de nombreux systèmes éducatifs au sein de l’UE prévoient une combinaison des secteurs public et privé, à but lucratif et non lucratif. Dans ce cas, la distinction entre enseignement public et privé n’est pas évidente. Les engagements pris en matière d’éducation privée pourraient donc également concerner l’éducation publique. La meilleure façon de clarifier la situation et de se prémunir contre l’inclusion de l’éducation dans le TTIP est d’exclure intégralement le secteur éducatif de l’accord. – En conséquence, la CSEE appelle les organisations membres au sein de l’UE à appuyer sa campagne : L’éducation, dans son ensemble, doit être exclue de manière explicite et claire du champ des négociations sur le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Pour cela la CSEE propose aux syndicats une lettre en direction des gouvernements Et une autre en direction des députés européens. Il faut aussi profiter de la campagne pour les élections européennes pour intervenir auprès des candidats…. René DELALANDE lettre appel CSEElettre aux deputés europeenslettre aux ministres

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