Une proposition de loi tendant au développement, à l’encadrement des stages
et à l’amélioration du statut des stagiaires est en cours de discussion à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Les principales dispositions du texte consistent
en une amélioration du statut et des
conditions de travail des stagiaires. Ceci
répond à des revendications anciennes, à la fois
des collectifs de stagiaires, des syndicats d’étudiants
et de certaines confédérations ouvrières.
Mais au détour de la discussion au Sénat,
plusieurs amendements ont été votés, en particulier l’augmentation de l’indemnité de stage
qui passerait de 436,05 euros à 523,26 euros
mensuels, mais aussi de l’abaissement de la
durée de stage permettant de percevoir cette
indemnité, qui passerait de deux mois par
année de formation à un mois seulement pour
les formations de l’enseignement supérieur. En
conséquence, l’ensemble des étudiants en BTS auraient droit à cette indemnité pour la
plupart de leurs stages en entreprise.

Bonne intention, mais…

On ne peut pas blâmer le législateur de chercher
à mieux encadrer et à reconnaître, y compris
financièrement, les stages en entreprises.
Mais cette disposition risque de rendre encore
plus difficile la recherche des stages pour les
étudiants. Déjà, en l’absence d’indemnités,
trop peu d’entreprises sont prêtes à leur ouvrir
les portes, alors s’il faut les payer…

Il s’agit, encore, d’une initiative non financée qui
risque de mettre tout le monde en difficulté. Il
aurait été plus simple de modifier la comptabilité
des entreprises en y introduisant un budget
« stage » limité en fonction du nombre d’employés,
à l’image des cotisations pour formation
professionnelle ou taxe d’apprentissage. La
récente loi sur la formation professionnelle
aurait été un support idéal. Puis, ce dispositif
étant financé, le législateur pouvait alors ouvrir
ce nouveau droit aux étudiants stagiaires.

Déjà, des organisations patronales mais aussi
d’étudiants se sont élevées contre ce dispositif,
les derniers arbitrages doivent être votés en
commission mixte paritaire (Assemblée-Sénat)
dans les jours à venir. Souhaitons qu’ils trouvent
un mode de financement réel s’ils confirment
cette évolution.

Thierry Reygades