Le nouvel enseignement de SNT en Seconde est une compilation de diverses notions en rapport avec le « numérique ». Qui l’enseignera ?

La mise en place de Sciences numériques et technologie (SNT) suppose la formation en nombre suffisant de personnels volontaires. Les rectorats semblent avoir donné consigne de n’obliger personne, voire ont ouvert des postes spécifiques. Mais que ce passerait-il si le volontariat ne suffisait pas ?

SNT n’est pas directement rattaché à une discipline enseignée suite à un concours. Selon la réglementation : « Les enseignants qui ne peuvent pas assurer la totalité de leur service dans l’enseignement de leur discipline […] dans l’établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, avec leur accord, à le compléter dans une autre discipline, sous réserve que cet enseignement corresponde à leurs compétences » (art. 4, décret 2014-940, obligations de service des personnels enseignants). Théoriquement, pour enseigner SNT, il faut donc bien être volontaire.

Certaines hiérarchies ont ces derniers temps fait usage de l’article 28 de la loi n° 83-634 de 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « Tout fonctionnaire […] est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées. Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public ». L’agent est tenu d’obéir au motif que, même s’il est illégal, l’ordre donné ne compromet pas gravement un intérêt public.

Comment contester ?

Cependant, si le collègue pressenti pour SNT n’a aucune compétence, aucune formation pour le numérique, l’informatique et la technologie, alors, non seulement il peut opposer le décret 2014-940, mais la décision de l’administration est en contradiction avec l’intérêt du service. Le collègue peut alors faire un courrier au recteur sous couvert du chef d’établissement pour contester cette décision, rappelant qu’il n’a ni la formation, ni les compétences, pour intervenir dans cette discipline et que cela ne saurait avoir aucune conséquence sur sa carrière.

Valérie Sipahimalani , Jean-Michel Harvier