Circulaire Segpa 2015-11-26
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=94632
Arrêté Horaires Segpa
http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=94714

Les sections d’enseignement général et professionnel adapté permettent d’accueillir au collège des élèves fragiles avec des difficultés scolaires « graves et persistantes ». Scolarisés dans des classes à petits effectifs, ils bénéficient d’un enseignement, de méthodes, de supports et d’outils adaptés pour répondre aux besoins particuliers des élèves et leur permettre de progresser, d’obtenir un diplôme (le Certificat de formation générale) et de poursuivre des études, en particulier dans les lycées professionnels, pour accéder à une qualification au moins de niveau V.

Cette structure a fait ses preuves depuis de nombreuses années maintenant en permettant aux élèves concernés de suivre une formation et en réduisant les risques de décrochage scolaire et l’exclusion.

Une structure spécifique…
La nouvelle circulaire reconnaît que la « structure spécifique » qu’est la Segpa, « a montré son efficacité » et semble la pérenniser. Ainsi, il est question :
– d’« une structure reposant sur une taille minimale » de quatre classes (de la sixième à la troisième),
– d’effectifs par division ne devant pas « excéder 16 élèves – mais seulement « dans toute la mesure du possible »
– et d’une « dotation horaire fléchée et identifiée ».

…ou simple dispositif d’inclusion
Mais tout en réaffirmant l’existence de la Segpa, qui permet « la mise en œuvre d’une pédagogie attentive aux besoins des élèves qui en relèvent », le ministère que son fonctionnement « doit nécessairement évoluer ». Il s’agirait donc de « mieux répondre aux besoins particuliers des élèves, aux attentes des familles, de s’adapter davantage aux compétences des élèves » et surtout… de « favoriser les projets communs entre les classes de collège et la Segpa ».
En fait, si la circulaire ne dit plus, contrairement aux premiers projets, que la loi de refondation « affirme désormais le principe d’école inclusive », il est toujours question de transformer le fonctionnement de la Segpa « en accord avec nouvelles dispositions législatives sur l’école », ou plutôt de la lecture qu’en fait la Ministère. Et la notion d’inclusion de traverser tout le texte de la circulaire.

Un principe qui ne s’impose pas
Or, la lecture des articles de loi et du rapport annexé montre que l’école inclusive ou l’inclusion est très loin d’être affirmée comme un principe. Les verbes veiller à (L.111-1) ou promouvoir (dans le rapport annexé – qui n’a strictement aucune valeur normative, rappelons-le) ne constituent aucunement une obligation incontournable pour le système éducatif.
D’ailleurs, ils sont explicités par le fait qu’il est question de dispositions appropriées (dès le L.111-2) et même d’une scolarisation si nécessaire au sein de dispositifs adaptés, lorsque ce mode de scolarisation répond aux besoins des élèves (L.351-1).
D’ailleurs, la loi de refondation n’a aucunement modifié les dispositions relatives à l’enseignement adapté :

Dans les collèges, des aménagements particuliers et des actions de soutien sont prévus au profit des élèves qui éprouvent des difficultés. Lorsque celles-ci sont graves et permanentes, les élèves reçoivent un enseignement adapté. (L.332-4)