Les textes de 2010 (voir en-dessous) créent des sections binationales qui désignent les formations préparant à la délivrance simultanée du Baccalauréat et d’un diplôme de fin d’études secondaires étranger (Abibac, Bachibac, Esabac). Elles ont pour but d’améliorer la lisibilité de l’offre de formation à caractère biculturel. Les sections binationales sont distinctes des sections internationales qui prépareront exclusivement à l’option internationale du baccalauréat (OIB).
Les enseignements sont dispensés conformément aux horaires et aux nouveaux programmes (2010) en vigueur dans les classes considérées. L’équipe pédagogique peut être constituée d’enseignants français et étrangers. Ils interviennent dans la langue étrangère pour des enseignements spécifiquement aménagés en histoire – géographie et en lettres étrangères.

Commentaire du SNES-FSU : Si les sections internationales correspondent à un besoin, les textes ne donnent aucune garantie contre les stratégies de contournement dont sont déjà victimes bon nombre d’établissements.

1. ABIBAC

– Liste des établissements proposant une section Abibac : voir l’arrêté du 8-1-2019 – J.O. du 23-1-2019.

– La note de service n° 2011-078 modifiée du 11 mai 2011, parue au B.O.EN n° 20 du 19 mai 2011, relative aux épreuves d’histoire-géographie et de langue et littérature allemandes du baccalauréat général dans les sections binationales Abibac, est modifiée conformément aux dispositions de la présente note de service.

– modification de la double délivrance : arrêté du 20-2-2013 – J.O. du 19-4-2013.

– modification du Bac et du Allgemeine Hochschulreife (certificat de fin d’études donnant accès à toutes les filières d’études supérieures) : arrêté du 10-6-2015 – J.O. du 2-7-2015.

2. BACHIBAC

– Liste des établissements proposant une section Bachibac : voir l’arrêté du 8-1-2019 – J.O. du 23-1-2019.

– modification de la double délivrance : arrêté du 18-4-2012 – J.O. du 3-5-2012.

– modification de la double délivrance : arrêté du 20-2-2013 – J.O. du 19-4-2013.

3. ESABAC

– Le dispositif franco-italien dénommé « Esabac » consiste en un parcours de formation spécifique, sanctionné à l’issue d’un examen unique par la délivrance simultanée du diplôme français du baccalauréat et du diplôme italien de l’Esame di Stato.

– Liste des établissements proposant une section Esabac : voir l’arrêté du 8-1-2019 – J.O. du 23-1-2019.

– modification de la double délivrance : arrêté du 20-2-2013 – J.O. du 19-4-2013.

– modification de la double délivrance : arrêté du 30-7-2015 – J.O. du 7-8-2015.

TEXTES OFFICIELS

– Décret n° 2010-592 du 2 juin 2010 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022298724&dateTexte=&categorieLien=id) relatif à la réorganisation de l’offre de formation à caractère biculturel – B.O. n° 5 du 17 juin 2010
– Arrêté du 2 juin 2010 (http://www.education.gouv.fr/cid52114/mene1007698a.html) relatif aux sections internationales de lycée – B.O. n° 5 du 17 juin 2010
– Arrêté du 2 juin 2010 (http://www.education.gouv.fr/cid52114/mene1007698a.html) relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife – BO n° 5 du 17 juin 2010
– Arrêté du 2 juin 2010 (http://www.education.gouv.fr/cid52115/mene1007693a.html) relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato – B.O. n° 5 du 17 juin 2010
– Arrêté du 2 juin 2010 (http://www.education.gouv.fr/cid56297/mene1109651a.html) relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l’Esame di Stato – B.O. n° 5 du 17 juin 2010
– Arrêté du 2 juin 2010 (http://www.education.gouv.fr/cid56121/mene1112703n.html) relatif aux programmes d’enseignement d’histoire et de langue et littérature allemandes dans les sections Abibac – B.O. n° 5 du 17 juin 2010
– Arrêté du 2 juin 2010 (http://www.education.gouv.fr/cid52118/mene1004209a.html) relatif aux programmes d’enseignement d’histoire et de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac – B.O. n° 5 du 17 juin 2010
– Arrêté du 2 juin 2010 (http://www.education.gouv.fr/cid52119/mene1004213a.html) relatif aux programmes d’enseignement d’histoire et de langue et littérature italiennes dans les sections Esabac – B.O. n° 5 du 17 juin 2010
– Note de service n° 2011-034 du 22 février 2011 (http://www.education.gouv.fr/cid55356/mene1104736n.html) relative aux modalités de vérification du niveau de langue des élèves pour l’admission et procédure spécifique d’affectation – B.O. n° 11 du 17 mars 2011
– Arrêté du 13-2-2014 – J.O. du 27-2-2014 (http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=77449) relatif à l’épreuve de langue vivante approfondie en série littéraire du baccalauréat général dans les sections binationales Abibac, Bachibac et Esabac
– Arrêté du 8-1-2018 – J.O. du 6-2-2018 sur les diplômes du baccalauréat, de l’Esame di Stato et du Bachillerato.