Circulaire n°92-234 du 3-09-1992 : Mise en place de sections européennes dans les établissements du second degré Note de service n°95-081 du 05/04/1995 : Ouverture de sections européennes et sections de langues orientales Circulaire n° 2000-009 du 13/01/2000 : Rentrée 2000. -5- Les sections européennes

Dans le cadre du développement de l’enseignement des langues vivantes, des sections européennes ont été mises en place, depuis longtemps, aussi bien au collège qu’au lycée. Les textes réglementaires énoncent quelques règles minimales : Au collège, la circulaire de rentrée 2000 précise que la spécificité de la section reposera sur un renforcement de la pratique de la langue s’accompagnant obligatoirement de l’exploration d’un univers culturel tandis qu’au lycée s’ajoutera l’enseignement d’une discipline dans la langue de la section. Leur création devra donc être intégrée dans le projet d’établissement, après concertation de tous les membres de la communauté éducative. Le dossier de demande d’ouverture transmis au rectorat ou à l’IA doit comporter au moins, pour chaque établissement, le projet pédagogique élaboré et la délibération du Conseil d’Administration.

Commentaire du SNES
Ces sections présentent un intérêt réel. Cependant, même si la circulaire de rentrée 2000 précise que ces sections n’ont pas vocation à permettre des dérogations aux secteurs scolaires et ne doivent pas aboutir à la constitution de filières, elles peuvent servir à contourner la carte scolaire si elles sont implantées dans les établissements déjà « attractifs ».
Le SNES a demandé un cadrage national permettant :
– de limiter l’arbitraire des conditions d’implantation de ces sections ;
– à tous les élèves qui le souhaitent d’accéder à ces sections et d’éviter ainsi de fabriquer une filière élitiste.