Animer la vie syndicale dans l’établissement : le S1

2. S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail collectif ?
2.1 La section départementale : S2
2.2 La section académique : S3
2.3 La section nationale : S4

2. S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail collectif ?
Ce sont les statuts du SNES-FSU et son règlement intérieur qui définissent l’organisation du syndicat et le rôle de ses instances.

2.1. La section départementale : S2
C’est l’ensemble des S1 d’un même département. Son rôle premier est d’animer la vie syndicale dans le département, d’être en contact direct avec les S1. La section départementale prend toutes les initiatives nécessaires pour faire circuler l’information entre les S1, rassembler celle qui vient des S1 et la diffuser vers les autres échelons du syndicat et inversement.
Ses militants animent des réunions dans les établissements, organisent des réunions de S1, des stages de formation syndicale…
Les S2 interviennent auprès des représentants de l’Éducation nationale dans le département que sont les Directeurs académiques des services de l’Éducation nationale (DASEN, ex-inspecteurs d’académie), auprès du conseil départemental (ex-conseil général) ainsi qu’auprès des différents élus.
Les S2 assurent la représentation et l’expression du SNES-FSU dans les instances de consultation départementales :

• Comité technique spécial départemental (CTSD) pour tout ce qui touche la répartition des moyens (en collège et/ou en lycée selon les académies), l’implantation et la suppression de postes… ;
• Conseil départemental de l’Éducation nationale (CDEN) pour la politique scolaire du département, constructions, équipements des collèges… (pour plus de détails) ;
• Comité d’Hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD).
  Les S2 sont impliqués dans la vie des sections départementales FSU et travaillent avec les autres organisations syndicales au plan départemental.
  N’hésitez pas à contacter votre S2 (liste des contacts sur www.snes.edu, rubrique sections académiques).

2.2. La section académique : S3
C’est l’ensemble des S1 d’une même académie. Elle anime avec les S2 l’activité syndicale au niveau de l’académie. Elle décide l’action syndicale dans l’académie. Les lois de décentralisation conduisent les sections académiques, comme les S2, à assumer des responsabilités de plus en plus importantes.
Le S3 intervient auprès du recteur, responsable de l’organisation du fonctionnement de l’enseignement dans son académie et auprès du conseil régional. Il siège dans les instances académiques de consultation :

• Comité technique académique (CTA) en charge de la politique académique, de la répartition des moyens dans les lycées et entre les départements pour les collèges (et les écoles), de l’ouverture ou de la fermeture ¬d’options, de voies de formation en lycées, du plan de formation des enseignants…
• Conseil académique de l’Éducation nationale (CAEN) pour la construction, la rénovation des lycées, leur budget de fonctionnement, le schéma régional des formations… (voir ici).
• Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique (CHSCTA) (voir chapitre III).
• Commission administrative paritaire académique (CAPA) ou Formation paritaire mixte académique (FPMA) chargées des affections intra-académiques, des promotions, des congés, des notations…
  La déconcentration de nombreuses décisions dans la répartition des moyens et dans la gestion des personnels donne au S3 un rôle de plus en plus grand : beaucoup de ses militants sont élus dans ces instances et assurent la défense individuelle et collective des personnels (CAP, CCP, FPM).
  Pour contacter votre section académique, voir ici.
  Chaque S3 et aujourd’hui beaucoup de S2 possèdent leur propre site internet : pour y accéder www.snes.edu, rubrique « Où nous trouver ? ».

2.3. La section nationale : S4
Elle est chargée de la mise en œuvre de l’orientation générale du syndicat et anime sa réflexion sur les programmes, la politique éducative et l’organisation du système éducatif, entre autres… Elle intervient auprès du ministère. Ce dernier, avant de prendre des décisions, doit consulter un certain nombre d’instances :

• Comité technique ministériel (CTM) consulté pour tout ce qui touche aux aspects statutaires et aux textes réglementaires (gestion, conditions de services, carrières…).
• Conseil supérieur de l’éducation (CSE) examine tous les textes relatifs au système éducatif. C’est au CSE que sont par exemple examinés les horaires d’enseignement et les programmes scolaires.
• Commissions administratives paritaires nationales (CAPN) ou formation paritaire mixte nationale (FPMN) donnent un avis sur les listes d’aptitudes, l’avancement d’échelon et la hors classe des agrégés. C’est dans tous les cas, l’administration ministérielle qui, en dernier ressort, prend la décision.