La présente instruction précise les conditions relatives à l’accréditation d’établissements délivrant les formations pour les diplômes d’État d’assistant de service social (ASS), d’éducateur spécialisé (ES), d’éducateur technique spécialisé (ETS), d’éducateur de jeunes enfants (EJE), et de conseiller en économie sociale familiale (CESF), qui seront désormais de niveau II et conféreront le grade de licence. Dans sa séance du 22 janvier 2018, la commission professionnelle consultative du travail social et de l’intervention sociale (CPC) s’est prononcée favorablement sur les référentiels d’activités, de compétences, de certification et de formation des diplômes d’État malgré les inquiétudes fortes des représentants syndicaux des professions et des formateurs sur le contenu du socle de compétences et les délais de mise en application. Les contraintes liées aux délais sont pour partie entendues puisque des reports ou de la souplesse sont avancés. L’ensemble était initialement impraticable pour construire les formations validées très récemment en CPC intervention sociale du ministère des solidarités et de la santé. L’instruction ci-jointe indique par conséquent les informations suivantes : – le calendrier de la réforme avec report en 2020 pour le DECESF ( mise en application de la réforme et accréditation – enseignement supérieur) – la création à venir d’un guide d’accompagnement pour chacun des DE – le maintien sous le régime de l’agrément provisoire des établissements de formation permettant de construire les dossiers et de les faire valider le 13 avril 2019 – l’ensemble des épreuves sera organisé par les établissements sauf le mémoire de pratique professionnelle. – la demande par la DGCS du soutien des rectorats pour aider les établissements publics entre autres à monter les dossiers

Les enseignants en formation supérieure en lycée devront insister sur ce dernier point. Ils n’ont pas à construire les dossiers, seuls, sans décharge, sans soutien. Les formations dans le secteur public doivent être maintenues et développées.

Documents joints

instruction_23_fevrier_2018_procedures_agrement_accreditation_referentiels.pdf