Textes de référence
Décret n° 2015-544 du 19 mai 2015. • Arrêté du 19 mai 2015. • Circulaire 2015-106 du 30 juin 2015.
Arrêté du 16 juin 2017

Le précédent ministère a imposé sa réforme en publiant décret et arrêté au lendemain d’une grève majoritaire dans les collèges. Le SNES-FSU réaffirme son opposition à cette réforme technocratique que la ministre précédente entend imposer en mobilisant tous les échelons hiérarchiques de l’Éducation nationale.L’arrivée du nouveau ministre s’est accompagnée d’une révision d’urgence du texte de l’arrêté du 19 mai 2015 […] Il faut voir dans l’ouverture rapide du dossier le fruit de l’action du SNES-FSU et des personnels depuis la présentation de la réforme en février 2015. Le contenu des assouplissements, paru au JORF du 18 juin 2017, concerne : le rétablissement des sections bilangues, européennes et des Langues et cultures de l’antiquité. En contrepartie, l’autonomie des établissements est accentuée, promettant de nouveaux déchirements pour se partager les marges horaires dans les établissements,ainsi qu’une concurrence entre établissements accrue.

1. Réduction des heures d’enseignement
2. Quatre années de programmes, nouveaux et pensés par cycles
3. Les enseignements complémentaires: AP et EPI, le carcan se desserre
4. Enseignements facultatifs
5. Autonomie des (chefs d’)établissements renforcée
6. Grille horaire de Sixième
7. Grilles horaires de Cinquième, Quatrième, Troisième
8. Classes de troisième dites « préparatoires à l’enseignement professionnel »

1. Réduction des heures d’enseignement
L’ensemble des élèves bénéficient depuis la rentrée 2016 de 26 heures d’enseignement hebdomadaires sur tous les niveaux ce qui représente, à l’exclusion des options actuelles, une réduction de 4,5 heures d’enseignement par élève sur l’ensemble du collège par rapport aux années précédentes. Il semble pour le moins paradoxal de réduire le nombre d’heures d’enseignement sous prétexte de mieux accompagner les élèves.

2. Quatre années de programmes, nouveaux et pensés par cycles
La réforme se veut être systémique : il s’agit de changer les structures du collège mais aussi les contenus d’enseignement. Les programmes pensés par cycles n’ont pas de repères annuels pour la plupart. Leur mise en œuvre implique à la fois des concertations des équipes disciplinaires sur le cycle 4 mais aussi avec les professeurs des écoles sur le cycle 3. Les progressions sont donc décidées localement, tant pis pour les 20 % des élèves qui changent d’établissement (DEPP). Le ministère en imposant une mise en place des quatre années du collège dès la rentrée 2016 a augmenté de manière inouïe la charge de travail des enseignants, au risque de désorganiser tout le système.

3. Les enseignements complémentaires: AP et EPI, le carcan se desserre

L’article 3 est celui qui institue l’existence des Enseignements Pratiques Interdisciplinaires (EPI) et de l’Accompagnement Personnalisé (AP).Ils sont inclus dans les enseignements disciplinaires.

Accompagnement (vraiment?) Personnalisé

L’AP doit, en fonction des besoins des élèves, « soutenir leur capacité d’apprendre et de progresser, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leurs compétences et à contribuer à la construction de leur autonomie intellectuelle ». La circulaire d’application envisage la constitution de groupes variables d’élèves en fonction de leurs besoins, déconnectés des apprentissages de la classe, complexifiant les emplois du temps, stigmatisant les élèves en difficulté et diminuant la durée d’enseignement disciplinaire. Il s’inspire très largement de l’AP mise en place au lycée dont le SNES-FSU, avec les collègues, constate l’inefficacité. Concrètement, l’AP se fait très souvent en classe entière, faute de moyens suffisants.

EPI en voie de disparition?

L’arrêté modificatif du 16 juin 2017 assouplit la réforme notamment en ce qui concerne les Enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI). Les élèves peuvent suivre un EPI dès la Sixième et ont l’obligation d’en faire au moins un sur le cycle 4. Il n’y a plus de thématiques obligatoires. La répartition entre EPI et AP est assouplie. La démarche de projet et l’obligation de production d’une réalisation concrète sont cependant maintenues, alors qu’elles brident les approches pédagogiques. Tout comme l’AP, les EPI doivent participer à la mise en œuvre des différents parcours (EAC, santé, avenir, citoyen). Il sont éventuellement le support d’une épreuve orale du DNB. Le ministère ne peut avancer aucune étude permettant de montrer l’efficacité des EPI pour lutter contre les difficultés et les inégalités scolaires. Ils doivent s’appuyer sur les programmes disciplinaires.

La suppression apportée par l’arrêté du 16 juin 2017 à la partie I. de l’article 3 ne permettra plus au chef d’établissement d’imposer un EPI ou de l’AP dans une discipline au prétexte que toutes doivent contribuer aux enseignements complémentaires. Cependant, toutes peuvent y participer.

Un « cadrage » Local

La répartition entre EPI et AP ( 3 heures en cycle 3 et 4 heures en cycle 4) doit être identique dans un niveau donné et fixée par le CA après avis du conseil pédagogique. La circulaire prévoit que leurs organisations doivent être débattus en conseil pédagogique avec pour conséquence le pilotage accru du chef d’établissement. En aucun cas ils n’ont à figurer en tant que tels dans les emplois du temps. Aucune heure de concertation n’étant prévue, leur mise en place conduit parfois à une inflation de réunions.


4. Enseignements facultatifs

Le nouvel arrêté remplace les enseignements de complément par des enseignements facultatifs. une deuxième langue vivante en Sixième dans la limite de 6 heures hebdomadaires, des langues et cultures de l’Antiquité à raison d’au maximum 1 heure en Cinquième et 3 heures en Quatrième et Troisième, des langues et de cultures européennes ou régionales 2 heures par semaine de la Sixième à la Troisième. Il est aussi possible d’enseigner une discipline sur la moitié de son horaire dans une langue vivante étrangère ou régionale. Si le rétablissement de ces enseignements, demande des collègues et du SNES-FSU, est une bonne chose, leur financement pose problème. Une dotation spécifique peut être attribuée, mais ces enseignements sont souvent autofinancés par les collèges sur leur marge horaire au détriment des groupes. Il faut donc par exemple choisir entre bilangue et dédoublements en sciences… Cette autonomie accrue renforce la mise en concurrence des disciplines, mais aussi des établissements les plus fragiles, qui sont priés d’améliorer leur « attractivité ».

L’AVIS DU SNES-FSU

Réduire les inégalités scolaires et faire progresser les élèves avec la réforme ?
La mise en œuvre prévue des AP, EPI et enseignements facultatifs par les textes réglementaires de la réforme ne permettront pas d’atteindre ces objectifs. L’interdisciplinarité est dévoyée, mise en concurrence directe des enseignements faute de moyens spécifiques et d’objets d’étude clairement repérés dans les programmes. L’aide sous forme d’AP est problématique quand elle est déconnectée des enseignements disciplinaires. Elle doit commencer au sein des cours, avec la possibilité pour chaque discipline de travail en groupe.

Par ailleurs,l’introduction de la LV2 en classe de Cinquième se fait sur un temps insuffisant 2,5 heures/semaine.

5. Autonomie des (chefs d’)établissements renforcée
Chaque classe bénéficie sur le papier de 3 heures destinées officiellement à assurer des groupes à effectifs réduits, des « interventions conjointes de plusieurs enseignants » et le financement des enseignements facultatifs. Ces « marges heures profs », dont l’usage est censé être travaillé en conseil pédagogique avant le vote de la répartition des moyens en conseil d’administration, permettent à certains chefs d’établissement d’exercer des pressions sur les personnels, par exemple quand leur usage conditionne un service partagé. En effet, le conseil pédagogique, lequel est présidé par le chef d’établissement qui en désigne les membres et en fixe l’ordre du jour. In fine, c’est bien ce dernier qui pèsera de tout son poids sur les décisions finales, entretenant la confusion entre autonomie de l’établissement et du chef d’établissement.
Se met ainsi en place une autonomie de gestion et non une autonomie pédagogique. Les personnels sont mis en situation de concurrence, au sein de leur équipe disciplinaire ou avec des collègues d’autres disciplines, pour s’assurer les conditions de travail les moins mauvaises possibles. Les outils de l’autonomie sont ainsi délétères pour le fonctionnement collectif des équipes, pourtant essentiel à la réussite des élèves.

La Globalisation des heures de sciences et technologie en Sixième, vers une généralisation de la bi/trivalence ?

En Sixième, les horaires de Sciences-Physiques, SVT et Technologie sont globalisés et de fait mis en concurrence. Malgré le décret 2014-940 qui précise dans son art. 4-II qu’un enseignement dans une autre discipline ne peut être effectué « qu’avec son accord », des chefs d’établissement et IPR incitent fortement les collègues à prendre en charge deux ou trois de ces disciplines, ce qui ne respecte pas la formation et leurs compétences. Certains sont cependant amenés à accepter afin d’éviter d’autres dégradations de leurs conditions de travail (perte de poste, complément de service, surplus de classes). Cette bi/trivalence occasionne souvent une souffrance en niant l’identité professionnelle des enseignants concernés : beaucoup se disent mal à l’aise pour enseigner des disciplines qu’ils maîtrisent mal.

L’AVIS DU SNES-FSU

L’autonomie renforce les inégalités entre établissements. Solidarités et collectifs de travail sont mis en difficulté par certains chefs d’établissement qui jouent la concurrence entre disciplines et les personnes. De ce fait, les conditions de travail des personnels ont tendance à se dégrader. Quant aux élèves et à leurs familles, ils sont pris dans un jeu de concurrence entre établissements (en particulier entre le public et le privé) du fait de l’ouverture possible d’enseignements facultatifs sans coordination académique (voir page 5). Le SNES-FSU demande que les enseignements facultatifs fassent l’objet d’une carte académique et d’un financement supplémentaire fléché, de façon à ce que les marges horaires de 3 heures restent dédiées à l’amélioration des conditions d’étude des élèves dans les classes.

6. Grille horaire de Sixième

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7. Grilles horaires de Cinquième, Quatrième, Troisième

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8. Classes de troisième dites « préparatoires à l’enseignement professionnel »

arrêté du 2-2-2016 – J.O. du 5-2-2016

Les Troisième prépa pro se sont substituées aux anciennes DP6 et sont ouvertes “préférentiellement” en LP. elle concerne des “élèves volontaires prêts à se remobiliser autour d’un projet de formation dans les voies professionnelles, générales ou technologiques”. Les élèves font une demande auprès du chef d’établissement en fin de Quatrième. Puis, après l’avis du conseil de classe du troisième trimestre, une commission choisit les élèves. Les horaires consacrés à la découverte des métiers et des formations sont renforcés à hauteur de 6 heures qui peuvent être globalisées et prennent la forme de visites, de séquences d’observation ainsi qu’à deux heures annualisées d’accompagnement personnalisé qui doivent permettre la personnalisation des parcours. Les élèves choisissent de passer le DNB dans la série de leur choix.

A quoi faut-il être attentif?

– Vérifier que chaque division reçoit bien une dotation de 26 heures minimum, hors enseignements facultatifs.
– Chiffrer tous les besoins (en horaires, création de classe, groupes et options) et demander un complément de dotation à l’IA.


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