Pour une revalorisation indiciaire prise en compte dans la pension

Quels que soient le corps dans les populations enseignantes ou administratives de notre ministère, les femmes exercent davantage à temps partiel et sont moins avancés dans leur carrière avec un traitement indiciaire moins élevé de 3 à 9 % (sans compter donc les indemnités).

Les inégalités de pensions entre les sexes sont liées non seulement aux inégalités de salaires mais aussi aux carrières en moyenne plus courtes des femmes. Les temps partiels ou les congés parentaux sont pris par manque de modes d’accueil de la petite enfance et sont de plus insuffisamment compensés. Faire croire que décaler l’âge de départ augmentera la pension des femmes relève d’un mensonge dans la mesure où femmes et hommes seraient contraints par deux ans supplémentaires de cotisation sans que leur montant ne soit amélioré par rapport à la législation actuelle du fait de l’allongement de la durée d’assurance à 43 ans dès la génération 1965 et du maintien de la décote. La FSU se bat pour une revalorisation de l’ensemble de la grille indiciaire avec un accès pour toutes et tous au dernier indice de la classe exceptionnelle de chaque corps, synonyme d’une meilleure pension. Actuellement, si l’âge de départ est sensiblement le même dans le second degré (62,3 ans pour les femmes et 62,6 ans pour les hommes), la décote est plus élevée chez les femmes. Si le montant brut médian de la pension est à peu près équivalent (2 754 € pour les femmes, 2 840 € pour les hommes en 2019, voir tableau ci-dessous), c’est le fait des droits familiaux.

Distribution du montant brut des pensions mensuelles par sexe dans le second degré en 2019                                                                         

Pour de véritables droits familiaux

Désormais, l’arrivée d’un enfant né après le 1er janvier 2004 permet seulement de majorer la durée d’assurance de deux trimestres pour le calcul de la décote. En effet depuis 2003, la bonification de quatre trimestres par enfant a été arbitrairement supprimée, une perte en termes à la fois de liquidation de la pension du fonctionnaire (ainsi équivalente à un an supplémentaire au dernier indice détenu dans les six derniers mois) et de durée d’assurance. Cette décision inique ne se traduit pas encore dans les montants liquidés actuellement par des femmes ayant accouché avant 2004 mais cette attaque faite aux femmes fonctionnaires va mécaniquement et fortement diminuer la pension des femmes dans les prochaines années. La Cour des comptes encourage en plus le gouvernement dans le cadre du projet actuel de réforme des retraites, à pénaliser aussi les femmes au régime général en pointant leurs huit trimestres de majoration de durée d’assurance trop important à leurs yeux –« […] les majorations de durée d’assurance dont les effets sur le montant des pensions sont difficiles à anticiper, conduisent à attribuer des trimestres de retraite aux mères en nombre supérieur à celui des trimestres consacrés à l’éducation de leurs enfants […]* ».

La majoration de 10 % du montant de la pension dès que l’on a élevé trois enfants accroît mécaniquement la pension plus forte des hommes. Mais elle est indispensable aujourd’hui pour éviter une plus grande dégradation du niveau des pensions pour tous, cette contradiction devrait être examinée dans le cadre de l’ensemble de la politique familiale. La FSU récuse toute mesure qui viserait à réduire les dispositifs de solidarité : l’impact des enfants sur la carrière professionnelle repose principalement sur les femmes. Les droits familiaux doivent être préservés et améliorés. Cette revendication va de pair avec celle de la suppression des différences de carrière et de rémunération entre femmes et hommes. Elle nécessite aussi une réflexion sur le modèle d’égalité femmes-hommes et sur la lutte contre les stéréotypes sociaux.

* : Les droits familiaux de retraite : des dispositifs à simplifier et à harmoniser, Cour des comptes, octobre 2022