Un projet de réforme de l’apprentissage a été présenté par le ministre du Travail. Malgré
certaines avancées importantes, ce projet contient des faiblesses et de gros danger.

Le ministre du Travail a présenté le projet de
texte de loi réformant l’apprentissage. Ce texte
sera intégré au projet de loi « Démocratie sociale
et formation professionnelle » reposant sur un
Accord national interprofessionnel (ANI) dont la
négociation est sur le point d’être finalisée.

Concernant l’apprentissage, le texte propose
des évolutions importantes du code du travail.
Certaines vont dans le bon sens : la gratuité
pour les jeunes de l’entrée en apprentissage,
une ouverture bien timide vers une possibilité
d’apprentissage en CDI, une tentative d’éva-
luation des coûts réels de l’apprentissage, et
une volonté affichée d’un meilleur contrôle et
d’une traçabilité des fonds.

VOTE EN OPPOSITION DE LA FSU

Il n’y a toutefois dans ce texte aucun élément
permettant de lutter contre les faiblesses inhé-
rentes à l’apprentissage : les discriminations à l’embauche, les ruptures de contrats, l’absence
de contrôle de l’État sur les formations et les
périodes en entreprises…

Mais surtout, ce texte réforme les processus de
collecte et de répartition de la taxe d’appren-
tissage, en confiant un rôle accru aux Régions et
aux chambres consulaires, et en augmentant la
part réservée aux CFA. En conséquence, l’en-
semble des formations technologiques et pro-
fessionnelles des lycées et universités risquent
d’être victimes d’une baisse de subventions en
raison d’une diminution de la taxe d’appren-
tissage versée.

Projet qui risque de mettre les formations sous
statut scolaire ou d’étudiants en difficultés, qui
n’apporte pas de solution aux principaux pro-
blèmes liés à l’apprentissage : la FSU a émis un
vote en opposition dans les différents conseils
consultatifs où ce projet a été présenté.

Thierry Reygades