Le ministre du Travail a présenté le projet de texte de loi réformant l’apprentissage. Ce texte sera intégré au projet de loi « Démocratie sociale et formation professionnelle » reposant sur un Accord national interprofessionnel (ANI) dont la négociation est sur le point d’être finalisée.
Concernant l’apprentissage, le texte propose des évolutions importantes du code du travail. Certaines vont dans le bon sens : la gratuité pour les jeunes de l’entrée en apprentissage, une ouverture bien timide vers une possibilité d’apprentissage en CDI, une tentative d’éva- luation des coûts réels de l’apprentissage, et une volonté affichée d’un meilleur contrôle et d’une traçabilité des fonds.
VOTE EN OPPOSITION DE LA FSU
Il n’y a toutefois dans ce texte aucun élément permettant de lutter contre les faiblesses inhérentes à l’apprentissage : les discriminations à ’embauche, les ruptures de contrats, l’absence de contrôle de l’État sur les formations et les périodes en entreprises…
Mais surtout, ce texte réforme les processus de collecte et de répartition de la taxe d’apprentissage, en confiant un rôle accru aux Régions et aux chambres consulaires, et en augmentant la part réservée aux CFA. En conséquence, l’ensemble des formations technologiques et professionnelles des lycées et universités risquent d’être victimes d’une baisse de subventions en raison d’une diminution de la taxe d’apprentissage versée.
Projet qui risque de mettre les formations sous statut scolaire ou d’étudiants en difficultés, qui n’apporte pas de solution aux principaux problèmes liés à l’apprentissage : la FSU a émis un vote en opposition dans les différents conseils consultatifs où ce projet a été présenté.
Voir aussi “Apprentis à la hausse !” dans l’US n°737 du 21 décembre 2014
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