La surveillance de la QAI, au lieu d’être rassemblée dans un seul bloc d’actions à accomplir tous les 7 ans, s’effectue dorénavant selon trois temporalités : 

1- Tous les ans : évaluation des moyens d’aération des bâtiments et mesure du taux de CO2 dans les salles. La première évaluation est réalisée au plus tard en 2024.

L’évaluation annuelle doit être effectuée dans un échantillon de pièces représentatif correspondant à la moitié des pièces de l’établissement, avec un minimum de cinq pièces, réparties dans les différents bâtiments et dans les différents étages. L’évaluation des moyens d’aération comporte pour chaque pièce examinée : 
            – Une vérification de l’accessibilité aux ouvrants donnant sur l’extérieur et de leur manœuvrabilité.
            – Un examen visuel des dispositifs de ventilation, notamment les bouches, fentes ou grilles d’aération existantes, un constat de leur fonctionnement et de la circulation adéquate de l’air. 
            – Une mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l’air intérieur, permettant la vérification en temps réel des conditions de renouvellement de l’air intérieur. Une concentration supérieure à 800 ppm de CO2 implique des actions permettant de revenir à une qualité de renouvellement de l’air satisfaisante.

2- Tous les quatre ans : un auto-diagnostic de la QAI

            L’auto-diagnostic de la qualité de l’air intérieur est réalisé avec les catégories suivantes d’intervenants dans l’établissement : l’équipe de gestion de l’établissement ; les services techniques chargés de la maintenance de l’établissement ; les responsables des activités des pièces considérées ; le personnel d’entretien des locaux. 
            Des grilles indicatives d’auto-diagnostic pour chaque catégorie d’intervenants figurent dans le guide visant à accompagner la mise en œuvre de la surveillance réglementaire de la qualité de l’air intérieur. Ce guide est publié sur le site internet du ministère chargé de l’environnement.

3- Dans un délai de 7 mois après “une étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI” : une campagne de mesures des polluants réglementaires ainsi que l’élaboration d’un plan d’actions prenant en compte les données des étapes précitées et visant à améliorer la QAI.

            Les « étapes clés » concernent autant la livraison et la rénovation lourde que les travaux de rénovation énergétique, ainsi que les petits et moyens travaux sur les systèmes de ventilation, sur  les changement de fenêtre ou de portes donnant sur l’extérieur, mais aussi de sols, de revêtements de murs, de plafonds et faux plafonds.

            La campagne complète de mesures des polluants est constituée de deux séries de prélèvements pour le formaldéhyde et le benzène, effectuées au cours de deux périodes espacées de quatre à sept mois, dont l’une se déroule pendant la période de chauffage de l’établissement si elle existe ; ainsi que d’une mesure en continu du dioxyde de carbone effectuée sur une seule période, pendant la période de chauffage de l’établissement, si elle existe.

Textes et réglementation :

– Code de l’environnement modifié
– Décret de 2012 sur surveillance QAI modifié

L’analyse du SNES-FSU :

Le Covid a mis en lumière les défauts de la réglementation et des pratiques en matière de surveillance de la qualité de l’air intérieur. Mal connues ou négligées, les mesures à effectuer tous les 7 ans n’étaient, sauf exception, pas réalisées par les collectivités ou par les services de l’Éducation nationale.

Ces nouveaux décrets vont-ils changer la donne ?

Le texte précise les obligations, notamment de mesure de CO2, mais reste flou sur les responsabilités, renvoyant les actions autant aux collectivités qu’aux responsables de l’établissement ou aux services de l’Éducation nationale.

Quid de la dotation en capteurs de CO2 par les collectivités ?

De nombreux établissements scolaires ne sont toujours pas équipés en capteurs de CO2 malgré les promesses du candidat Macron lors de la dernière campagne présidentielle (16 avril 2022). Concernant la mesure des polluants, pourquoi le relevé des particules fines (pm 2,5) n’est-il plus intégré aux mesures obligatoires ?

Plusieurs études, rappelées par le ministère de l’écologie dans les guides QAI, montrent qu’une mauvaise qualité de l’air intérieur provoque des effets négatifs sur la concentration et l’absentéisme, en plus des effets déjà connus sur la santé (asthme, maladies respiratoires et infectieuses…)

Enfin, comme tous les enjeux liés au bâti scolaire, très peu de données ou d’analyses globales sont disponibles publiquement. Un seul rapport sur la QAI dans les écoles primaires et maternelles a été effectué par l’OQAI (observatoire de la qualité de l’air intérieur) en 2018.

Le SNES-FSU rappelle que l’employeur est responsable de la santé des personnels et des usagers, et doit donc a minima contrôler la bonne mise en œuvre des obligations réglementaires. Dans les instances, le SNES et la FSU demandent depuis 2019 la mise en place d’un applicatif de recensement sanitaire et thermique du bâti scolaire. Nos élu-es des Formations Spécialisées SST et des CHS d’établissement interpellent l’administration pour que soient mises en œuvre les obligations de surveillance de la qualité de l’air intérieur.

Fiche synthèse : Qualité de l’air intérieur, nouveaux décrets

Depuis le 27 décembre 2022, l’administration est tenu d’effectuer plusieurs actions de surveillance de la qualité de l’air intérieur :

1- Tous les ans : évaluation des moyens d’aération des bâtiments et mesure du taux de CO2 dans les salles. La première évaluation est réalisée au plus tard en 2024.

2- Tous les quatre ans : auto-diagnostic de la QAI

3- Dans un délai de 7 mois après “une étape clé de la vie du bâtiment pouvant impacter la QAI” : une campagne de mesures des polluants réglementaires ainsi que l’élaboration d’un plan d’actions prenant en compte les données des étapes précitées et visant à améliorer la QAI.

Aération : le code du travail n’est pas respecté dans l’Éducation nationale

Selon l’article R4222-5 du code du travail, l’aération par ventilation naturelle (assurée exclusivement par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant directement sur l’extérieur) est autorisée lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à :
1) 15 mètres cubes pour les bureaux et les locaux où est accompli un travail physique léger.
2) 24 mètres cubes pour les autres locaux.