Sans être un texte spécifiquement sur la formation professionnelle, le projet de loi « El Khomri » risque d’impacter non seulement la formation des salariés, mais également celle des jeunes en formation initiale.

Concernant l’apprentissage, le projet de loi vise à aligner les conditions de travail des ­apprentis mineurs sur celui des salariés majeurs. Ce qui entraînerait la possibilité de travail de nuit pour des jeunes entre 16 et 18 ans, et une augmentation de la durée du travail qui pourrait aller jusqu’à 10 heures par jour, sans excéder 40 heures par semaine. Chouette, ces jeunes apprentis pourront faire des heures sup (majorées de 10 %, c’est-à-dire payées 27,5 % du smic horaire, soit environ 2,66 € brut de l’heure) !

L’avant-projet de loi indique que les centres de formation d’apprentis « délivrent à tout apprenti une attestation mentionnant notamment la durée de la formation et les compétences travaillées ». Les diplômes passés par voie scolaire ou d’apprentissage étant identiques, cette disposition impose une forme de modularisation à l’ensemble des titres et diplômes professionnels, avec le risque d’un éclatement en unités disjointes de ces certifications.

REDISTRIBUER LA TAXE ?

Mais ce qui va diminuer encore les moyens de fonctionnement des établissements, c’est le versement d’une partie de la taxe d’apprentissage aux écoles de production (établissement et service d’aide par le travail [ESAT]…) ou aux écoles d’entreprises, souvent hors contrat. Ainsi, alors que la précédente réforme de la taxe ­d’apprentissage avait entraîné une diminution des versements dans les établissements publics de l’ordre de 30 %, ceux-ci vont encore être ponctionnés.

Enfin, le texte prévoit de réduire de trois ans à un an la durée de l’expérience professionnelle pour présenter un diplôme en VAE. Cette durée pouvant comprendre les périodes de formation professionnelle en entreprise intégrées à la formation initiale. Ainsi le gouvernement invente la Validation des acquis de l’expérience sans expérience !

Thierry Reygades