La quasi-totalité des prestations sont accordées en référence à un plafond indiciaire, souvent converti en plafond de RFR (Revenu fiscal de référence) de l’année n –2, en relation avec un quotient familial. Les plafonds d’attribution, taux et montants des prestations sont actualisés chaque année, avec effet au 1er janvier (début de l’exercice budgétaire) ; ils sont publiés par L’Université Syndicaliste lors de la parution des circulaires d’actualisation.

Suite aux demandes répétées des représentants des personnels dans les instances d’action, les services sociaux des rectorats publient de plus en plus souvent des brochures annuelles relatives aux prestations sociales. De nombreuses SRIAS (Sections régionales interministérielles d’action sociale) font de même. Consultez ces publications pour savoir quelles sont les prestations sociales d’initiative académique (ASIA) existantes, différentes selon les rectorats, ou propres à certaines régions.

Logement

L’offre de logements locatifs

Très en deçà des besoins, l’offre de logements locatifs s’inscrit dans la réglementation générale des logements sociaux concernant les ressources familiales et les plafonds de ressources (HLM, PLI, etc.). Les disponibilités du parc de logements réservés sont si réduites que les possibilités d’accès des personnels du second degré sont limitées.

(*) Ou jeune ménage sans personne à charge (conjoints mariés dont la somme des âges est au plus égale à 55).

Aide au logement de la CAF

Les néorecrutés peuvent souvent prétendre aux aides au logement de la CAF, car les revenus pris en compte sont ceux de l’année antérieure.
Renseignements en ligne sur le site Internet de la CAF : www.caf.fr. On peut y simuler le calcul de l’aide.

Aide à l’installation des personnels (AIP et CIV)

• L’AIP est destinée à aider les agents nouvellement affectés, réservée à l’installation dans un logement locatif (1er mois de loyer, provision pour charge comprise + frais d’agence et de rédaction de bail…). Montant maximum : Île-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur et zones urbaines sensibles (ZUS) : 900 € ; autres régions : 500 €.
  Double condition d’attribution : être néorecruté dans la Fonction publique de l’État et avoir déménagé directement à la suite de son recrutement.
  Condition de ressources : RFR de l’année n –2 (2014) inférieur ou égal à 24 818 € (un seul revenu au foyer du demandeur) ou 36 093 € (deux revenus au foyer). Site Internet : www.aip-fonctionpublique.fr (circulaire DGAFP-RDFF142525C du 24/12/2014).

• CIV : Aide ministérielle propre à l’Éducation nationale, destiné à compléter le dispositif AIP. S’adresse aux personnels exclus de l’AIP, notamment les assistants d’éducation. Aide plafonnée à 900 €, montant variable selon les académies (circulaire DGRH-C1-3 n° 2007-121 du 23/07/2007).

Prêts pour l’accession à la propriété
Consulter le site Internet du Crédit social des fonctionnaires (CSF) : www.csf.fr.

Loisirs, culture, vacances

Chèques vacances

Bonifications de l’épargne (10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 35 %) en fonction des tranches de revenus (+ quotient familial). Revenu fiscal de référence (RFR 2014) plafonné à 26 711 € pour la première part de quotient familial, majoré de 3 175 € par 0,25 part supplémentaire.
Sur proposition de la FSU, le Comité interministériel d’action sociale (CIAS), a ouvert l’accès aux chèques vacances aux assistants d’éducation, a créé une bonification additionnelle de 5 % pour les personnels handicapés et a mis en place une tranche de bonification de 35 % pour tous les bénéficiaires âgés de moins de 30 ans au moment du dépôt de la demande.

Site Internet : www.fonctionpublique-chequesvacances.fr (circulaire DGAFP-RDFF1427527C du 28/05/2015).

Séjours d’enfants

Enfance

(*) CESU « garde des enfants »
Attention ! Assurez-vous des conditions de recevabilité du CESU. Tous les organismes (crèches, associations…) ne les acceptent pas en tant que titre de paiement.

Restauration (prestation « repas »)

Participation de l’administration au prix des repas servis dans les restaurants administratifs et interadministratifs : 1,22 €/repas, jusqu’à l’indice 465 (indice brut 548).

Aide au maintien à domicile pour les fonctionnaires retraités

L’aide au maintien à domicile nouvelle comporte deux volets :

• un plan d’action personnalisé (PAP) ;
• une aide « habitat et cadre de vie » qui vise à accompagner financièrement les retraités dont le logement doit être aménagé afin de permettre leur maintien à domicile.

Bénéficiaires : les retraité-es à titre principal relevant du code des pensions civiles et militaires, y compris les pensions de réversion, à partir de 55 ans, état de santé assimilé aux GIR 5 et 6 qui ne peuvent pas bénéficier de l’Allocation personnalisée d’autonomie départementale. Aide non cumulable avec les aides de même nature des conseils généraux, ni celles versées au titre du handicap.

Montants : la participation de l’État est variable en fonction des prestations, des ressources et de la situation de famille.
Plafonds d’aide annuel (barème au 4/07/2014)

• Au titre du PAP : 3 000 €.
• Au titre du soutien ponctuel en cas de retour d’hospitalisation ou de période de fragilité physique ou sociale (pour une durée maximale de trois mois effectifs) : 1 800 €.
• Au titre de l’aide « habitat et cadre de vie » : 3 000 € ou 3 500 €.

Faire sa demande

Déposer sa demande auprès de la structure locale de la CNAVTS qui prendra en charge l’évaluation des besoins, notifiera le plan retenu, mettra en œuvre le dispositif et les modalités de paiement. Coordonnées des caisses : www.travailler-mieux.gouv.fr/Liste-des-Caisses-regionales-d.html.
Numéro de téléphone unique : 3960 (prix d’un appel local).

Secours exceptionnels : aides et prêts

Les assistantes sociales chargées des personnels assurent des permanences dans les rectorats et les inspections académiques. Elles ont pour rôle d’aider les intéressés à évaluer les difficultés qu’ils rencontrent et les solutions qui peuvent être apportées.

Destinés aux personnels en activité ou en retraite rencontrant des difficultés passagères, notamment d’ordre budgétaire, des secours (non remboursables) ou des prêts à court terme et sans intérêt peuvent être attribués après constitution du dossier de demande et avis des commissions académiques (CAAS) ou départementale (CDAS) d’action sociale dans lesquelles siègent des représentants des personnels et de la MGEN. Dans ce cadre, les chômeurs peuvent à titre dérogatoire voir leur demande examinée, même s’ils ne remplissent plus les conditions d’accès aux prestations.

Les prestations sociales d’initiative académique

Ces prestations sont spécifiques à l’Éducation nationale. Elles sont différentes selon les rectorats qui en publient la liste chaque année. Les conditions d’ouverture varient selon les académies.

Suite aux demandes répétées des représentants des personnels dans les instances d’action sociale, les services sociaux des rectorats et des inspections académiques publient souvent des brochures annuelles relatives aux prestations sociales. Consultez ces publications pour savoir quelles sont les prestations propres à chaque académie ou à chaque région : contactez le service académique de l’action sociale.