Droit de grève
Droit de grève Comme le rappelle la circulaire 10/CM du 14 février 1985, ” les agents publics servant à l’étranger bénéficient, comme leurs collègues en France, de l’ensemble des droits… notamment le droit de grève ” (voir Droit syndical). Pour les coopérants et dans les établissements culturels ou d’enseignement à programme français, le recours à […]
Frais de changement de résidence , COM
Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna C’est le décret 98-844 qui détermine les conditions de versement de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR) ainsi appelée car elle doit couvrir l’ensemble des frais qu’entraîne un changement de résidence ce qui ne se limite pas aux frais de déménagement. L’agent qui demande un de ces territoires […]
Droit syndical
Droit syndical Le droit syndical à l’étranger pour les agents de l’Etat a été conquis dans les faits par l’existence et l’activité des sections syndicales, notamment dans les établissements d’enseignement, au cours des vingt-cinq dernières années. Ce n’est qu’en 1981 que des discussions ont pu avoir lieu entre le ministère des Relations extérieures et les […]
Sortie du territoire
Sortie du territoire La liberté de circulation est une liberté publique et à ce titre elle relève de l’initiative et de la responsabilité individuelles. Elle n’est donc pas soumise au bon plaisir d’un employeur. Les conditions de sortie d’un territoire relèvent des lois et règlements édictés par le gouvernement du pays. Dans des situations exceptionnelles, […]
Traitements en COM
Traitements en COM mis à jour (avril 2014) Indexation Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna. : Le régime général de rémunération est fixé par le décret n°67-600 du 23 juillet 1967. Le fonctionnaire de l’État en service dans un territoire d’outre mer reçoit une rémunération égale au traitement afférent à l’indice hiérarchique détenu dans l’emploi […]
Recrutés locaux
Les personnels en recrutement local exerçant dans les établissements d’enseignement français à l’étranger sont gérés directement par les établissements de l’AEFE. Non-titulaires Recrutement La circulaire A.e.f.e.n° 02552 du 26 juillet 2001 définit les principes généraux à respecter par les E.g.d. et les établissements conventionnés : consultation des commissions consultatives paritaires locales pour le recrutement qui […]
Retraite : bonifications pour service hors d’Europe
Retraite: bonifications pour service hors d’Europe Elles sont accordées au titre du dépaysement. Les bonifications de dépaysement pour les services civils rendus hors d’Europe, prévues par l’article L.12 a) du Code des pensions civiles et militaires, s’appliquent à l’ensemble des fonctionnaires titulaires, quelle que soit leur administration d’origine. Il s’agit d’annuités supplémentaires pour le calcul […]
Andorre
L’enseignement français en Andorre est régi par une convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté d’Andorre dans le domaine de l’enseignement qui a été signée en juillet 2013. Ces établissements sont placés sous la responsabilité d’un délégué à l’enseignement relevant du ministre français de l’éducation nationale. L’enseignement dispensé […]
Ecoles européennes
Les écoles européennes Il existe 3 types d’établissements : Les Ecoles européennes dites de Type I sont des établissements créés conjointement par les gouvernements des États membres de l’Union européenne, dispensant un enseignement multilingue et multiculturel à des enfants dont les parents travaillent au sein d’institutions européennes (élèves dits de catégorie I). L’ouverture d’une Ecole […]
Traitements à l’étranger
Systèmes de rémunération Les systèmes de rémunération sont variés et il est difficile de donner des indications détaillées pour chacun d’eux. De plus, la connaissance du montant de la rémunération dans un pays donné, à un moment donné, pour un grade et un échelon donnés, n’a aucune signification en l’absence d’éléments d’appréciation sur le coût […]
Protection sociale des personnels à l’étranger
Sécurité sociale Les principaux décrets qui encadrent la protection sociale des personnels à l’étranger : Décret 80-342 du 12 mai 1980: concerne les fonctionnaires de l’Etat et leurs ayants droit, en service à l’étranger et rémunérés sur le budget de l’Etat ; Décret 80-345 du 12 mai 1980; concerne les titulaires et non-titulaires en coopération […]
Détachement
Détachement Loi 84-16 (articles 45 à 48) et décret 85-986 du 16 septembre 1985 (articles 14 à 39). Le fonctionnaire détaché est placé hors de son corps d’origine, mais il continue à bénéficier dans ce corps de ses droits à l’avancement et à la retraite. Il exerce ses fonctions dans l’administration ou l’organisme d’accueil (article […]
Mission laïque française (MLF)
La MLF La Mission laïque française est une association loi 1901 qui gère des établissements français à l’étranger. Il existe 4 types d’écoles. – Le réseau OSUI (écoles MLF au Maroc) – le réseau des écoles MLF (hors Maroc) – les écoles d’entreprises. – Il existe un 4ème type d’écoles correspondant à des écoles (surtout […]
Postes à l’étranger et en COM
Fiches syndicales Les fiches syndicales, outils indispensables, sont adaptées aux travaux des diverses commissions pour lesquelles elles ont été conçues. Pour chaque commission, les militants du S.n.e.s. ont des centaines de cas à étudier. Une fiche ne peut être utilisée que pour une seule commission. Nous demandons à tous nos collègues de remplir correctement et […]
CTM du 27 mars 2014
Le comité technique ministériel a donné un avis ce jour sur un projet de décret commun aux différents corps des professeurs du second degré. Ce texte doit se substituer aux décrets de 1950 régissant les obligations de service des enseignants et fait suite à de longues discussions au cours desquelles le SNES-FSU, en s’appuyant sur […]
L’US n° 739 du 22 mars 2014
SOMMAIRE
– P 2 à 4 ACTUALITÉ
• LOGEMENT
• PALESTINE
• FICHES MÉTIER ENSEIGNANT
• RÉMUNÉRATION DES FONCTIONNAIRES
• SYSTÈME ÉDUCATIF
• CA ET DHG
– P 5 ENJEUX
• ÉDUCATION PRIORITAIRE
• CONSEIL ÉCOLE-COLLÈGE
• FILLES ET GARÇONS À L’ÉCOLE
• CONGRÈS ACADÉMIQUES
– P 6 MÉTIERS-CARRIÈRES
• PROGRAMMES SCOLAIRES
• ORIENTATION
• MOUVEMENT INTRA 2014
– P 7 SUR LE TERRAIN
• REVALORISATION DES PENSIONS
• TRÊVE HIVERNALE
L’apprentissage, loin du miracle attendu
Lire le dossier apprentissage (pages 21 à 27) dans l’US Mag n° 738 du 8 février 2014.
L’US Mag supplément au n°738
SOMMAIRE
– P 4 30 jours
– P 5 Revue de presse
– P 6 Portrait : André Grimaldi
– P 8 à 16 Actualité
• Fonction publique : de la rigueur à l’austérité
• En grève le 18 mars
• Loi sur la famille : un report consternant
• Journée du 8 mars : toutes… et tous mobilisé(e)s
• Dans le genre, après tous à poil !
• Attends une seconde
• SEGPA : dilution en vue ?
• Stagiaires et ÉSPÉ
• Autonomie : une loi qui manque d’ambition
• Taxe sur les transactions financières
– P 17 Rattrapage
• La DHG
– P 18 à 20 Éco/social
• Syndicalisme
• Protection sociale
• Perte d’autonomie
– P 21 à 27 Dossier
• L’apprentissage : loin du miracle attendu
– P 28 Métier
• Séries technologiques
• Philosophie
• Série ST2S
– P 30 Catégories
• CO-Psy
• CPE
• Agrégés
– P 32 & 33 Sur le terrain
• Enseigner en classe d’accueil
– P 34 Dans la classe
• L’art contemporain s’invite au lycée
– P 35 Droits et libertés
• Égalité femmes/hommes
• État du logement en France
– P 36 à 40 Culture
• Livres/Revues
• Cinéma/Théâtre/Spectacles/Expositions
– P 40 & 41 Entretien
• Véronique Séhier
– P 42 & 43 International
• Syndicats espagnols
• Internationale de l’éducation
• Syndicalisme africain
– P 44 Fenêtre sur
• Quand le FN gérait ses villes
– P 46 Changer d’ère
• Le tableau numérique interactif
Un curriculum en Documentation : pourquoi ? Comment ?
Alors que les débats du Conseil Supérieur des Programmes s’orientent vers une logique curriculaire…Il est important de rappeler que le SNES depuis une dizaine d’année travaille sur cette notion de curriculum pour la Documentation et a déjà adopté, via les derniers congrès nationaux, des mandats pour la mise en place d’un curriculum en Information Documentation […]
Professeurs du second degré: identité professionnelle sécurisée, maintenant, il faut revaloriser
Le ministère de l’Education nationale a présenté ce jour aux organisations syndicales des fiches sur le métier d’enseignant du second degré, supports de la rédaction d’un futur décret statutaire. Cette réunion fait suite aux discussions ouvertes à l’automne dont le SNES avait exigé la poursuite, les textes préliminaires comportant de gros problèmes et dégradant la […]
Élections professionnelles :