Retraites vers une réforme systémique
Ce texte est le (long) prolongement d’une intervention faite devant la Section fédérale des Retraités de la FSU le 31 mais 2017. Il y a une volonté pédagogique pour expliquer le système en comptes notionnels et les enjeux de cette réforme. La conclusion est plus personnelle à partir d’une tentative d’interprétation de cette annonce d’une […]
Réforme du collège : Campagne des HIS
Le SNES-FSU a lancé au mois de mai une campagne d’heures d’information syndicale et de conseils syndicaux académiques pour faire un bilan de la mise en place de la réforme du collège.
Les Titulaires sur zone de remplacement (TZR)
Un TZR est un professeur ou un CPE titulaire affecté sur un poste en zone de remplacement. Cette zone, attribuée au mouvement intra-académique, sera conservée jusqu’à ce qu’il obtienne, à sa demande, une mutation ou soit victime d’une mesure de carte scolaire (suppression du poste).
La MLDS (Mission de lutte contre le décrochage scolaire) ex-MGI (Mission générale d’insertion de l’Education nationale)
LE POINT SUR La MLDS (Mission de lutte contre le décrochage scolaire) ex-MGI (Mission générale d’insertion de l’Éducation nationale) C’est une mission permanente, devenue obligatoire pour la formation initiale du système éducatif depuis la loi d’orientation du 10 juillet 1989, qui prépare les élèves à l’insertion sociale et professionnelle, en particulier ceux qui sont en situation […]
Refondation de l’éducation prioritaire
LE POINT SUR Refondation de l’éducation prioritaire • Circulaire n° 2014-077 du 4-6-2014 La refondation de l’éducation prioritaire a conduit à une modification de sa carte tout en maintenant un nombre d’établissements classés équivalent au précédent. 1 091 établissements sont classés dont 351 établissements REP+ et 740 établissements REP. Les classements « Sensible » et « Ville », classements […]
La vie scolaire
LE POINT SUR La vie scolaire Le tableau suivant présente la liste des droits et obligations légales des personnels qu’on retrouve dans la vie scolaire. Chaque établissement dispose d’une autonomie non négligeable pour apporter des modifications au contrat. Le Conseil d’administration (CA) peut acter certains principes : clarifier le flou des contrats (la répartition des […]
Les Conseillers principaux d’éducation
LE POINT SUR Les Conseillers principaux d’éducation (CPE) • Décret 70-738 : version consolidée du 1er septembre 2015 • Circulaire 2015-139 du 10 août 2015 • Référentiel des compétences professionnelles des enseignants du 1er juillet 2013 • Arrêtés et décrets du 4 septembre 2002 sur le temps de travail • Statut général des fonctionnaires Le rôle des CPE […]
Le rôle et la place des parents d’élèves
LE POINT SUR Le rôle et la place des parents d’élèves Si les textes réglementaires n’ont pas changé depuis 2006 (décret n° 2006-935 du 28/07/06, circulaire n° 2006-137 du 25-08-2006), l’intention ministérielle de « redynamiser la relation école-parents » est manifeste dans cet extrait de l’annexe de la loi de refondation du 8 juillet 2013 : « La promotion […]
Prestations nationales d’action sociale (montants 2016)
Faire valoir tous ses droits ! Les prestations d’action sociale, ministérielles ou interministérielles, ne sont délivrées que sur demande expresse des intéressés. S’adresser au service d’action sociale du rectorat (sauf mention particulière). La quasi-totalité des prestations sont accordées en référence à un plafond indiciaire, souvent converti en plafond de RFR (Revenu fiscal de référence) de […]
La communication du dossier administratif
1. La communication du dossier administratifElle est prévue par l’article 18 du statut général de la Fonction publique (loi 83-634 du 13 juillet 1983).Le dossier administratif des enseignants du second degré est au rectorat dont il dépend. Les pièces du dossier doivent être classées sans discontinuité et numérotées.Il ne peut être fait état des opinions […]
La mise en cause de la responsabilité des personnels
Responsabilité du fonctionnaire et discipline 2. La mise en cause de la responsabilité des personnels2.1. La responsabilité civile2.1.1. Le principe de la responsabilité de l’État2.1.2. Champ des personnels couverts2.1.3. Activités concernées2.1.4. Contentieux2.1.5. Les élèves de l’enseignement technique et professionnel2.2. La responsabilité pénale2.2.1. Les incriminations2.2.2. Des fonctionnaires vulnérables2.2.3. La loi du 10 juillet 2000 2. La […]
La procédure disciplinaire
Responsabilité du fonctionnaire et discipline 3. La procédure disciplinaire 3.1. La faute disciplinaire 3.2. Les sanctions disciplinaires 3.3. L’indépendance des actions disciplinaires et pénales 3.3.1. La sanction disciplinaire intervient avant le jugement pénal 3.3.2. La sanction disciplinaire intervient après le jugement pénal 3.4. La procédure disciplinaire 3.5. Les recours contre une sanction disciplinaire 3.6. La […]
Recours administratifs, recours contentieux
Recours administratifs, recours contentieux Tout acte administratif, réglementaire ou individuel, peut faire l’objet d’une contestation.Toutefois la plus grande vigilance, voire une extrême prudence s’imposent, tant en raison de la complexité des procédures que des risques individuels ou collectifs auxquels des démarches inconsidérées ou approximatives peuvent conduire. En particulier il est vivement recommandé de consulter un […]
Droits des personnes, droit syndical et TICE
Les Environnements numériques de travail (ENT)L’accès à un ENT doit être sécurisé, et se faire par authentification. Chaque usager est responsable de son identifiant et de son mot de passe et de l’usage qui en est fait. Les usagers de l’ENT n’ont pas tous les mêmes droits : chacun doit pouvoir paramétrer les accès à […]
Versement du traitement
Versement du traitementTout fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération fixée conformément aux dispositions du titre premier du statut général. Le traitement et les émoluments assimilés se liquident par mois et sont payables à terme échu. Chaque mois compte 30 jours. Le douzième de l’allocation annuelle se divise par trentièmes : chaque trentième […]
Cumuls d’activités
11. Cumul d’activités La loi du 2 février 2007 a réformé les règles de cumul de rémunérations. À cette occasion, des dispositions nouvelles ont été introduites : elles ouvrent la possibilité du cumul aux personnels à temps partiel et permettent le cumul, de manière temporaire, avec la création ou reprise d’entreprises. Le décret-loi du 29 […]
Le droit syndical
La reconnaissance du droit syndical est l’aboutissement de luttes nombreuses et persévérantes. Cette reconnaissance n’est pas si ancienne : 1946, puis 1982, même si 1968 a marqué une avancée déterminante. L’exercice du droit syndical dans la Fonction publique est réglementé par le décret 82-447 du 28 mai 1982, modifié par les décrets 2012-224 du 16 […]
La FSU et ses syndicats
Animer la vie syndicale dans l’établissement : contactez les autres syndicats de la FSU présents dans votre établissement.
Les outils et les aides
Les publications L’US est publiée toutes les trois semaines sous deux formats : L’US tabloïd et L’US Mag (6 numéros de 48 pages), les deux formats étant envoyés avec des suppléments à conserver : traitements, inscriptions concours, mutations, carrières, suppléments disciplinaires, rapports ministériels, dossiers d’actualité (retraites, protection sociale)…L’US peut parfois être envoyé en nombre dans […]
S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail collectif ?
Animer la vie syndicale dans l’établissement : le S1 2. S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail collectif ? 2.1 La section départementale : S2 2.2 La section académique : S3 2.3 La section nationale : S4 2. S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail […]
Élections professionnelles :