La vie scolaire

LE POINT SUR La vie scolaire Le tableau suivant présente la liste des droits et obligations légales des personnels qu’on retrouve dans la vie scolaire. Chaque établissement dispose d’une autonomie non négligeable pour apporter des modifications au contrat. Le Conseil d’administration (CA) peut acter certains principes : clarifier le flou des contrats (la répartition des […]

Les Conseillers principaux d’éducation

LE POINT SUR Les Conseillers principaux d’éducation (CPE) • Décret 70-738 : version consolidée du 1er septembre 2015 • Circulaire 2015-139 du 10 août 2015 • Référentiel des compétences professionnelles des enseignants du 1er juillet 2013 • Arrêtés et décrets du 4 septembre 2002 sur le temps de travail • Statut général des fonctionnaires Le rôle des CPE […]

Le rôle et la place des parents d’élèves

LE POINT SUR Le rôle et la place des parents d’élèves Si les textes réglementaires n’ont pas changé depuis 2006 (décret n° 2006-935 du 28/07/06, circulaire n° 2006-137 du 25-08-2006), l’intention ministérielle de « redynamiser la relation école-parents » est manifeste dans cet extrait de l’annexe de la loi de refondation du 8 juillet 2013 : « La promotion […]

Prestations nationales d’action sociale (montants 2016)

Faire valoir tous ses droits ! Les prestations d’action sociale, ministérielles ou interministérielles, ne sont délivrées que sur demande expresse des intéressés. S’adresser au service d’action sociale du rectorat (sauf mention particulière). La quasi-totalité des prestations sont accordées en référence à un plafond indiciaire, souvent converti en plafond de RFR (Revenu fiscal de référence) de […]

La communication du dossier administratif

1. La communication du dossier administratifElle est prévue par l’article 18 du statut général de la Fonction publique (loi 83-634 du 13 juillet 1983).Le dossier administratif des enseignants du second degré est au rectorat dont il dépend. Les pièces du dossier doivent être classées sans discontinuité et numérotées.Il ne peut être fait état des opinions […]

La mise en cause de la responsabilité des personnels

Responsabilité du fonctionnaire et discipline 2. La mise en cause de la responsabilité des personnels2.1. La responsabilité civile2.1.1. Le principe de la responsabilité de l’État2.1.2. Champ des personnels couverts2.1.3. Activités concernées2.1.4. Contentieux2.1.5. Les élèves de l’enseignement technique et professionnel2.2. La responsabilité pénale2.2.1. Les incriminations2.2.2. Des fonctionnaires vulnérables2.2.3. La loi du 10 juillet 2000 2. La […]

La procédure disciplinaire

Responsabilité du fonctionnaire et discipline 3. La procédure disciplinaire 3.1. La faute disciplinaire 3.2. Les sanctions disciplinaires 3.3. L’indépendance des actions disciplinaires et pénales 3.3.1. La sanction disciplinaire intervient avant le jugement pénal 3.3.2. La sanction disciplinaire intervient après le jugement pénal 3.4. La procédure disciplinaire 3.5. Les recours contre une sanction disciplinaire 3.6. La […]

Recours administratifs, recours contentieux

Recours administratifs, recours contentieux Tout acte administratif, réglementaire ou individuel, peut faire l’objet d’une contestation.Toutefois la plus grande vigilance, voire une extrême prudence s’imposent, tant en raison de la complexité des procédures que des risques individuels ou collectifs auxquels des démarches inconsidérées ou approximatives peuvent conduire. En particulier il est vivement recommandé de consulter un […]

Droits des personnes, droit syndical et TICE

Les Environnements numériques de travail (ENT)L’accès à un ENT doit être sécurisé, et se faire par authentification. Chaque usager est responsable de son identifiant et de son mot de passe et de l’usage qui en est fait. Les usagers de l’ENT n’ont pas tous les mêmes droits : chacun doit pouvoir paramétrer les accès à […]

Versement du traitement

Versement du traitementTout fonctionnaire a droit, après service fait, à une rémunération fixée conformément aux dispositions du titre premier du statut général. Le traitement et les émoluments assimilés se liquident par mois et sont payables à terme échu. Chaque mois compte 30 jours. Le douzième de l’allocation annuelle se divise par trentièmes : chaque trentième […]

Cumuls d’activités

11. Cumul d’activités La loi du 2 février 2007 a réformé les règles de cumul de rémunérations. À cette occasion, des dispositions nouvelles ont été introduites : elles ouvrent la possibilité du cumul aux personnels à temps partiel et permettent le cumul, de manière temporaire, avec la création ou reprise d’entreprises. Le décret-loi du 29 […]

Le droit syndical

La reconnaissance du droit syndical est l’aboutissement de luttes nombreuses et persévérantes. Cette reconnaissance n’est pas si ancienne : 1946, puis 1982, même si 1968 a marqué une avancée déterminante. L’exercice du droit syndical dans la Fonction publique est réglementé par le décret 82-447 du 28 mai 1982, modifié par les décrets 2012-224 du 16 […]

La FSU et ses syndicats

Animer la vie syndicale dans l’établissement : contactez les autres syndicats de la FSU présents dans votre établissement.

Les outils et les aides

Les publications L’US est publiée toutes les trois semaines sous deux formats : L’US tabloïd et L’US Mag (6 numéros de 48 pages), les deux formats étant envoyés avec des suppléments à conserver : traitements, inscriptions concours, mutations, carrières, suppléments disciplinaires, rapports ministériels, dossiers d’actualité (retraites, protection sociale)…L’US peut parfois être envoyé en nombre dans […]

S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail collectif ?

Animer la vie syndicale dans l’établissement : le S1 2. S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail collectif ? 2.1 La section départementale : S2 2.2 La section académique : S3 2.3 La section nationale : S4 2. S2, S3, S4, qu’est-ce que ça veut dire et pour quel travail […]

Analyse des projets de programmes de Physique-Chimie des cycles 3 et 4

En attendant les résultats de l’enquête menée par le SNES pour recueillir vos opinions, voici une première analyse globale des projets de programmes de PC. Une analyse plus détaillée, accompagnée de suggestions de modification, est en cours.

Le Conseil d’administration et les sorties et voyages scolaires

La circulaire n° 2011-117 du 03/08/2011 (parue au BO n°30 du 25 août 2011) portant sur les voyages et sorties scolaires récapitule in extenso toutes les mesures nécessaires et/ou préconisées dans l’organisation de voyages et sorties. A sa lecture, on aurait volontiers tendance à abandonner tout projet pédagogique intégrant une sortie ou un voyage.

Le cas particulier des GRETA

Les GRETA sont réinscrits dans le code de l’éducation par la loi de refondation.
La circulaire de rentrée 2012 réaffirme la mission de formation continue des adultes dans l’Éducation nationale.
Toujours plus de responsabilités pour le SNES
Suite à la mobilisation des personnels et à l’action syndicale, le gouvernement a abandonné le « GIP-GRETA », a réinscrit les GRETA (Groupement d’établissements) dans le code de l’éducation et réaffirmé le rôle de l’Éducation nationale dans la Formation Tout au Long de la Vie.
Cette réinscription est l’occasion d’une remise à plat complète de la FCA (Formation Continue des Adultes) et des GRETA, tant au niveau national qu’au niveau académique et local.

PsyEN

Malgré la période très chargée des conseils de classe et des commissions d’appel, les conseillers d’orientation-psychologues et les directeurs de CIO se sont mobilisés ce 12 juin, pour exiger le respect des engagements pris. Se tenait à cette date une commission administrative paritaire nationale (CAPN) examinant notamment les promotions à la hors classe des conseillers […]

Le numérique en EPLE

Le numérique a bouleversé en profondeur les pratiques pédagogiques et constitue un outil puissant pour l’enseignant en terme de diversification des apprentissages.

Il permet également la gestion des masses de données administratives.
Les politiques concernant le numérique dans l’éducation revêtent toutefois un caractère complexe et nébuleux.

Les personnels voient se succéder les annonces et les plans : un jour l’ENT, l’autre les manuels numériques, puis les tablettes, sans que la cohérence de l’ensemble ne soit évidente, ni que les moyens de fonctionnement soient toujours attribués.