La campagne menée par le SNES-FSU contre le Pacte, à la rentrée 2023 et tout au long de l’année, a porté ses fruits. Seuls 24,4 % des enseignants·es du second degré public ont signé le Pacte en 2023-2024. Certains chefs d’établissement n’ont pourtant pas ménagé leurs efforts de démagogie pour édulcorer le dispositif et faire croire qu’il n’est pas très contraignant. D’autres ont au contraire fait jouer à plein les pressions managériales et la culpabilisation pour faire signer des collègues. Mais au final, malgré la faiblesse des salaires, la très grande majorité des collègues a résisté et l’objectif de 30 % fixé par Gabriel Attal n’a pas été atteint.

Un nouveau contexte

À cette rentrée, le ministère a fait le choix à la fois de recentrer le Pacte sur le remplacement de courte durée et d’assécher les HSE pour tenter de contraindre les personnels à prendre du Pacte et ainsi afficher un bilan quantitatif plus positif. Il est pourtant toujours aussi important de mettre le Pacte en échec. Non pas « pour le plaisir » d’infliger une défaite au Ministère, mais parce qu’on ne peut accepter de voir perdurer ce dispositif au cœur du projet macroniste de mise à mal de l’École publique et de nos statuts. Le SNES-FSU a fait reculer le ministère sur la tentative d’introduire, au cœur même de la définition statutaire et collective de nos missions, la logique du contrat individuel négocié de gré à gré avec son supérieur hiérarchique direct, sous la forme d’une « lettre de mission ». C’est « l’état VS » qui fait foi. Il est important de bien le vérifier pour s’assurer notamment que des briques du Pacte ne sont pas imposées à l’insu des collègues.

Toutes les raisons de refuser le Pacte

À l’opposé du principe de carrière, avec le Pacte, c’est la hiérarchie locale qui prend la main sur la rémunération.

L’expérience montre que le Pacte, comme les heures supplémentaires est un facteur d’inégalités salariales entre les femmes et les hommes.

Les données de la DEPP montrent aussi que le Pacte a servi à financer le privé qui a largement bénéficié des fonds publics du Pacte.

Le SNES-FSU vous accompagne pour refuser le Pacte, pour exiger la reconnaissance des missions particulière en décharge ou en IMP, et pour faire face collectivement aux pressions des chefs d’établissement.