Refuser le Pacte, c’est aussi refuser de transformer le collège en engrenage du tri social. La nouvelle Sixième vise à primariser le collège en rendant les professeur.es polyvalents jusqu’à devenir interchangeables. La suppression de la technologie en Sixième finance l’instauration d’une heure de soutien ou d’approfondissement en mathématiques ou en français, déconnectée des cours, et avec des regroupements interclasses.

Pas de groupes sans le Pacte

Obtenir des groupes à effectifs réduits nécessiterait qu’il y ait des professeur·es des écoles qui signent le Pacte enseignant du premier degré afin d’intervenir dans les groupes de soutien au collège. Pour les groupes d’approfondissement, il n’est pas nécessaire d’être professeur·e de mathématiques ou de français pour intervenir. Sans collègue volontaire pour le Pacte, cette heure de soutien ou d’approfondissement se tiendrait en regroupements de niveau et en classe entière. Des élèves de SEGPA seraient même inclus dans l’heure de soutien avec un·e autre enseignant·e que leur professeur·e des écoles spécialisé·e, intervenant auprès d’eux une grande partie de la semaine.

Pas de Devoirs faits sans le Pacte

Cette externalisation de la difficulté scolaire hors du groupe classe est renforcée par l’obligation dès la rentrée pour toutes et tous les élèves de Sixième de participer à l’Accompagnement aux devoirs, le nouveau nom de Devoirs faits en Sixième. Mais cette obligation ne signifie pas un même volume horaire pour tous les élèves (note de service du 20 avril 2023). Pour intervenir en Accompagnement aux devoir, il faudra désormais accepter les missions du Pacte, dont la toute première, incontournable, 18 heures de remplacement au pied levé. Le Pacte fonctionne en effet en briques empilables, et, en collège, l’accord pour une brique de 24 heures annuelles d’Accompagnement aux devoirs sera conditionné à la signature d’une brique de remplacement. Comme pour l’heure de soutien ou d’approfondissement, l’Accompagnement aux devoirs s’organisera en classe entière ou en petits groupes, à la fois selon le nombre de Pactes alloués au collège et selon le nombre de collègues volontaires pour le Pacte.

Et d’autres missions dans le Pacte

Intervenir dans les dispositifs « Stages de réussite », « École ouverte », coordonner et prendre en charge des projets d’innovation pédagogique ou encore être référent Découverte des métiers ou handicap pour l’appui à la prise en charge d’élèves à besoins particuliers, deviennent des missions secondaires du Pacte, requérant d’en passer par la brique obligatoire de 18 heures de remplacement à l’interne.

Les professeur·es documentalistes, CPE et Psy-Én sont aussi concerné·es par le Pacte sur ces mêmes missions. À la rentrée 2024, d’autres missions pourraient être intégrées au Pacte enseignant, dont toutes les missions actuellement indemnisées par des IMP ou des HSE, toutes deux vouées à disparaître.

Le Pacte mine le statut : le SNES-FSU appelle les personnels à refuser massivement de le signer à la rentrée 2023 ce qui permettrait de le neutraliser définitivement. Notre statut n’est pas un contrat.