Notre campagne #NonAuPacte au printemps 2023 a porté ses fruits et convaincu les collègues. Aujourd’hui l’objectif ministériel de 30 % des professeurs pactés n’est pas atteint. Nous avons gagné la première manche ! A nous de gagner le 2eme set : c’est toujours #NonAuPacte, oui à une revalorisation sans contreparties ! Le SNES-FSU vous donne aussi toutes les informations pour décrypter le discours de votre chef d’établissement.
Pacte : 10 raisons de le refuser
Questions/Réponses sur le Pacte
Le pacte est-il obligatoire ?
Non, il concerne les personnels volontaires. Selon la note de service du 27 juillet, « il est recommandé que les fonctionnaires stagiaires ne soient pas sollicités ». Il est important de veiller à ce que nos collègues stagiaires, dont les conditions d’entrée dans le métier sont déjà particulièrement difficiles, ne soient pas l’objet de pression. Les AED et les AESH ne sont pas concernés par le Pacte. En ce qui concerne les non titulaires, le Pacte s’apparente aussi à un véritable chantage ! (voir notre article).
Peut-il y avoir un pacte sans RCD ?
Presque pas ! Selon la note de service du 27 juillet, « les parts fonctionnelles sont attribuées en priorité pour couvrir le besoin de RCD identifié »
« les priorités nationales que sont les sessions de soutien et d’approfondissement en classe de 6eme et le remplacement de courte durée. Ces missions doivent être prioritairement attribuées »
« pour le second degré, le chef d’établissement recense les personnels volontaires pour effectuer une ou plusieurs missions. Les parts fonctionnelles doivent être prioritairement allouées dans l’objectif de répondre au besoin prévisionnel de remplacement, défini par le plan annuel précité. La première mission ne peut faire l’objet d’une demi-part fonctionnelle. Sauf cas particulier, elle porte sur le remplacement de courte durée. »
Le RCD est donc une mission prioritaire (comme le confirment les très nombreuses déclarations présidentielles et ministérielles sur le sujet…), et doit donc constituer la première brique du Pacte dans la majeure partie des cas. Et qui dit RCD dit astreinte et contrainte (Le Pacte, une astreinte contre les personnels)
Le chef d’établissement va-t-il contrôler la bonne réalisation de ma mission ?
Oui ! Pour la plupart des cas, il faudra rédiger des rapports d’activité. De plus, les chefs d’établissements devront faire des remontées régulières aux autorités académiques et nationales sur la bonne mise en place du RCD.
Ainsi, l’article 2 du décret du 8 août précise « le chef d’établissement rend compte au CA et au recteur au moins deux fois par an de la mise en œuvre de ce plan » [organisant le RCD]. La note de service précise également qu’un « renforcement du contrôle interne est indispensable pour pouvoir s’assurer de l’effectivité des heures réalisées ». Un contrôle de mise en œuvre du Pacte sera aussi réalisé par échantillonnage sur un panel d’établissements par le rectorat. Enfin, la note de service précise également « qu’un contrôle rigoureux de la réalisation ds missions est indispensable », que « ce contrôle devra être réalisé tout au long de l’année par le chef d’établissement » et enfin qu’ « un bilan doit être réalisé et transmis au rectorat en janvier et en avril ».
L’ensemble de ces dispositions confirment qu’un contrôle strict des heures sera réalisé : les discours sur une grande souplesse et légèreté dans la réalisation de la mission sont faux ! Ce contrôle sera aussi la porte ouverte à de nombreuses pressions qui vont encore dégrader nos conditions de travail.
Peut-on me proposer un pacte avec seulement une demi-brique de RCD ?
Non ! La note de service rappelle que « La part fonctionnelle peut être divisée en deux parts d’un montant équivalent à l’exception de la première part » . La première part étant, sauf exception, du RCD, il ne peut y avoir de briques de RCD à 9h. Le RCD c’est donc forcément 18h de remplacement, donc du travail en plus !
Le RCD est-il une forme d’astreinte ?
Oui ! Le décret du 8 août sur les remplacements de courte durée confirme que les personnels pactés devront donner au moins un créneau horaire sur lequel ils sont disponibles pour assurer des remplacements. Sauf pour des cas précis et limités, le professeur pacté ne pourra pas refuser. C’est la confirmation de nos analyses qui font du pacte une forme d’astreinte.
Dois-je signer une lettre de mission ?
En l’état, les textes précisent que la lettre de mission est signée par le seul chef d’établissement. Rien n’est dit de la signature par les collègues. Dans l’attente de précisions sur ce point, soyez vigilants : ne signez aucun document qui pourrait ressembler à une forme d’engagement et qui pourrait vous être opposé. Le mieux étant de… refuser le Pacte !
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