Il est essentiel pour cela de convaincre la communauté éducative des méfaits de cette réforme et de la possibilité de refuser de la mettre en place. Pour cela, le Conseil d’administration est un temps fort d’information et d’échanges.

Afin d’alimenter les débats, le SNES-FSU propose trois textes de vœu pour préparer la répartition des moyens disciplinaires pour la rentrée 2025 en fonction de l’organisation de chaque collège. Ces propositions peuvent être adaptées en fonction des spécificités locales :

→ Vœu 1 : à l’usage des collèges ayant mis en place des regroupements de niveau.

→ Vœu 2 : à l’usage des collèges ayant mis en place uniquement groupe à effectif réduit pour les élèves en difficulté.

→ Vœu 3 : à l’usage des collèges ayant mis en place des regroupements hétérogènes.

Pour faire voter un vœu, il suffit que des membres du conseil d’administration le sollicite. En effet, d’après l’article R421-23 du code de l’éducation, « Le conseil d’administration peut, à son initiative, adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l’établissement. » Aucun délai de prévenance n’est légalement indiqué mais pour obtenir la majorité, il est conseillé d’informer en amont les représentant.es des parents d’élèves et autres élu.es qui peuvent cosigner le vœu.

Certain.es personnels de direction proposent d’ajouter le vœu au compte-rendu sans le faire voter. Le SNES-FSU conseille de le soumettre au vote car ainsi il y a un acte en CA, ce qui oblige à sa remontée au rectorat. De plus, cela permet d’établir le rapport de force au sein de l’instance en vue de la préparation de la rentrée prochaine. Enfin, en cas de tensions fortes, il est parfaitement possible de solliciter un vote à bulletin secret (article R421-24 du code de l’éducation).

Une fois le vote effectué, n’hésitez pas à remonter le vœu à votre section académique ou départementale du SNES-FSU.