À la rentrée 2015, entrera pleinement en vigueur le décret 2014-940 définissant nos obligations réglementaires de service.

Reprenant les principes fondateurs des décrets de 1950, en particulier la définition hebdomadaire du service en heure d’enseignement, il donne une vision plus complète du métier. Il distingue, en plus du service d’enseignement, les missions qui y sont directement liées de celles dites particulières qui peuvent être attribuées sur la base du volontariat.

Lors des conseils d’enseignement de préparation de la rentrée 2015, il faudra veiller à la bonne application du nouveau système de décompte des services. Le décret 2014-940 introduit une vision égalitaire pour décompter les heures d’enseignement dans le service en supprimant les notions de classes parallèles ou d’heures à effectifs réduits et en généralisant le système des pondérations. En cela, il doit conduire à réduire les inégalités de traitement entre les établissements et les académies.

Calcul des services

Dorénavant, sont pondérées toutes les heures d’enseignement effectuées dans un établissement REP+, ou en BTS, ainsi que les dix premières heures en cycle terminal : ces pondérations constituent une réduction progressive du service hebdomadaire d’enseignement.

Le décret prévoit aussi trois situations dans lesquelles le maximum de service est réduit : en cas de complément de service dans un autre établissement d’une autre commune ou de service sur trois établissements, en cas d’attribution de l’heure dite « de vaisselle » en collège. Le service peut aussi être allégé en cas d’exercice de missions particulières.

Le décompte individuel du temps de service est établi après application des pondérations et prise en compte des réductions ou allégements. Les éventuelles heures supplémentaires sont calculées par différence entre ce temps de service individuel et le maximum de service du corps. Pour vous aider dans ces calculs, le SNES-FSU joint à cette US une publication spéciale.

Halte à la réunionite

Le système de pondération a pour objet de « tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches… » ou, en REP+, « de tenir compte du travail en équipe ». Le temps libéré par l’application des pondérations n’a aucune vocation à être comptabilisé et encore moins « compensé » : les professeurs sont maîtres des modalités d’organisation de ce temps.

Xavier Marand

Publication “Préparation de la rentrée 2015 : tout sur les obligations réglementaires des professeurs, les modalités de calcul des services…”