– Les ressources d’accompagnement des programmes qui figurent sur le site Eduscol et sur les sites académiques sont des textes réglementaires et doivent être mises en œuvre.

Seuls les programmes sont des textes réglementaires. Ces ressources d’accompagnement ne peuvent être considérées comme prescriptives. Elles sont censées être une aide à la mise en œuvre de programmes. A noter : la colonne de droite des programmes « exemples de situations, d’activités et de ressources pour l’élève » est-elle aussi indicative puisqu’elle présente des exemples.

– Un-e enseignant-e peut refuser d’enseigner une discipline qui n’est pas sa discipline de recrutement, notamment dans le cadre l’EIST.

Le décret 2014-940 reconnaît très clairement la discipline de l’enseignant, et précise dans son art. 4-II qu’un enseignement dans une autre discipline ne peut être effectué « qu’avec son accord ».

– Avec les nouveaux programmes et l’évaluation de la maitrise des domaines du socle en fin de cycle), on est obligé de mettre en place une évaluation par compétences en classe.

Les modalités d’évaluation retenues relèvent de la liberté pédagogique et ne peuvent aller à l’encontre des choix des enseignants qu’ils soient individuels ou collectifs.
La circulaire de préparation de la rentrée 2016 (2016-058 du 14 avril 2016) précise « en cours de cycle, les modalités de l’évaluation sont laissées à l’appréciation des équipes ». Il faut s’appuyer sur ce texte pour ne rien se laisser imposer (classes sans notes, validation de compétences dites « transversales », utilisation d’applications spécifiques, etc.).
Une réflexion collective est indispensable dans les établissements afin que les équipes ne se laissent rien imposer.
Quant au livret scolaire, il n’impose pas une forme d’évaluation particulière. L’article 6 du décret 2015-1929 précise : « Le livret scolaire est renseigné : […] par les professeurs concernés, sous la coordination du professeur principal ») en fin de cycle (dernier trimestre de 6ème et de 3ème) à partir des évaluations effectuées, sous la forme choisie par l’enseignant, tout au long du cycle »

– Les enseignant-e-s doivent porter uniquement des compétences sur les nouveaux bilans trimestriels ou semestriels des élèves dans le cadre du nouveau LSUN (livret scolaire unique numérique).

Les enseignants pourront porter des notes ou des compétences en fonction des modalités qu’ils ont choisies.

– L’enseignant-e est maître de l’évaluation de ses élèves, il ne peut être contraint à une forme particulière d’évaluation par le chef d’établissement 

Le chef d’établissement n’a pas à intervenir dans l’évaluation des élèves qui relèvent de la liberté pédagogique des enseignant-e-s. Sa seule compétence dans le domaine est celle de « veille[r] au bon déroulement du contrôle des connaissances des élèves ». Il s’agit donc d’une compétence d’organisation. En outre, seul l’Inspecteur pédagogique de la discipline est habilité à donner un avis sur le contenu et la forme de l’évaluation des enseignant-e-s.

– Le conseil pédagogique ou le CA peuvent décider de la ou des formes d’évaluation mises en place dans l’établissement (notes ou compétences par exemple).

Le conseil pédagogique n’a pas de pouvoir décisionnel. Il est seulement « consulté » sur « la coordination relative au suivi des élèves et notamment aux modalités d’évaluation des acquis scolaires  ». Art. L.912-1-1 du code de l’éducation « La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection. Le conseil pédagogique prévu à l’article L.421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté. »
Le CA n’a pas non plus de compétence en matière d’évaluation des élèves. Il n’a pas à se prononcer en la matière, ce qui n’interdit pas évidemment les échanges notamment avec les parents sur ce sujet comme sur d’autres. Evaluer c’est « porter un regard  » sur le travail des élèves, en adaptant ses pratiques d’évaluation en fonction du contexte (évaluations diagnostiques, formatives, sommatives…). Ni les chefs d’établissement, ni les parents, ni les élèves n’ont à décider des pratiques d’évaluation des enseignants.
Si un des « conseils » de votre établissement tente d’imposer un type d’évaluation aux enseignants, n’hésitez pas à contacter le SNES-FSU.

– Les enseignant-e-s peuvent être convoqués par le chef d’établissement à un conseil pédagogique, à un conseil de cycle 3, ou à un conseil école-collège et ont donc l’obligation de s’y rendre.

Il n’y a aucune obligation réglementaire pour un enseignant à participer à un conseil pédagogique, à un conseil de cycle 3 ou à un conseil école collège, quand bien même il serait professeur principal.
Les membres du conseil pédagogique sont désignés par le chef d’établissement sur proposition des équipes pédagogiques. De plus, la présence à une réunion du conseil pédagogique ne peut être que librement consentie comme le montre l’existence d’un quorum. Le conseil pédagogique propose des enseignants au chef d’établissement pour le conseil école-collège et pour le conseil du cycle 3.

– Un IPR peut inspecter les enseignants dans le cadre d’un EPI ou de l’AP 

Les IPR peuvent inspecter les collègues sur n’importe quelle heure de cours. Les emplois du temps n’ont cependant pas à préciser à quelle heure et quelle jour l’enseignant-e travaille en EPI ou en AP. Les enseignant-es peuvent faire le choix, dans le cadre de leur liberté pédagogique, de ne pas mettre en œuvre une pratique particulière relevant de l’AP ou des EPI lors de leur inspection (ces pratiques ne sont d’ailleurs pas définies et dans ce cadre, ce sont les programmes qui doivent être mis en œuvre). En outre, avec les nouveaux décrets concernant les « PPCR » (Parcours professionnels, carrières, rémunérations), les personnels n’auront que 3 inspections « obligatoires » au cours de leur carrière permettant d’obtenir une accélération d’un an dans l’avancement d’échelon en classe normale pour 30 % des promouvables aux 7ème et 9ème échelons.