L’objectif affiché est la lutte contre le décrochage et contre la précarité, qui touche les jeunes sans qualification. Environ 60 000 jeunes sont concernés.

Le SNES-FSU ne peut que partager ces objectifs généraux. Cependant, de nombreux points posent problèmes :

1- Les propos ministériels entretiennent le flou et visent à présenter cette obligation de formation comme une prolongation de la scolarité. Le rapport Charrière (remis le 13 janvier 2020) évoquait en préambule le rapport « Langevin-Wallon » et l’obligation de scolarité jusqu’à 18 ans. Mais on est bien loin de ses ambitions !

En effet, les textes n’évoquent pas la nécessité d’amener les jeunes à l’obtention d’une qualification, il s’agit plus d’une obligation de solution à trouver, quelle que soit cette solution ! Il suffit que le jeune soit inscrit dans un stage, soit accompagné par un organisme d’insertion pour qu’il satisfasse à l’obligation. En quoi ces passages obligés l’aideront-ils à la sortie d’un stage sans diplôme, ou d’un service civique sans emploi à la clé ?

Cette obligation, contrairement à ce qui est dit dans l’article de loi, n’est pas un relais de « l’instruction obligatoire » puisqu’il est possible de satisfaire à cette obligation sans qu’il y ait « instruction ». On est très loin de l’objectif affiché : la lutte contre le décrochage scolaire. On se situe plus sur le registre de l’occupationnel plutôt que celui de la formation et de l’élévation de la qualification.

2- La quantité de travail engendrée par ce dispositif va s’accroître. On nous annonce dans ce texte un dispositif plus contraignant pour tous les partenaires visant à « trouver les invisibles » sans aucun moyen supplémentaire prévu pour les CIO pour pouvoir contacter les jeunes, les recevoir, répondre au numéro vert. L’objectif sera de réactualiser les listes non plus deux fois par an mais quatre fois, puis en temps réel ! Le peu de moyens accordés à certaines académies lors de la mise en place des PSAD (référent plate-forme par exemple) a disparu. La charge de travail va augmenter pour les DCIO et les Psy EN sans aucune compensation.

3- Les instructions interministérielles prévoient un partage des listes au sein de la PSAD. Pour le SNES-FSU, cette instruction pose un problème déontologique. Une charte de confidentialité doit être signée entre les partenaires, cependant une charte n’a aucune valeur juridique. Les partenaires de la PSAD peuvent être nombreux, divers et il n’est pas concevable de partager des informations confidentielles avec autant d’intervenants. Comment maîtriser l’usage qui pourrait être fait de ces données avec autant de partenaires dépendant de différents organismes aux intérêts divers?

Pour le SNES-FSU, la liste SIEI ne doit pas être communiquée et doit être traitée uniquement par les ML et les CIO avec une répartition du public en fonction de l’âge, du projet du jeune.

4- La mise en œuvre opérationnelle de l’obligation de formation prévoit une organisation chronophage : multiples réunions, concertations, création d’outils qui devront être partagés au sein de la PSAD…. Là encore la charge de travail, notamment du DCIO, va s’accroître considérablement. On retrouve comme dans le SPRO le partage des outils, parions que les bonnes pratiques vont suivre ! Les Psy EN et les DCIO utilisent des outils de psychologues qu’ils n’ont pas à partager avec des non psychologues.

5- Les instructions interministérielles prévoient un contrôle des situations des jeunes âgés de 16 à 18 ans. Ce contrôle du respect de leur obligation de formation est assuré par les missions locales. Si le jeune manque à son obligation de formation (ne se présente pas aux RDV, refuse la solution proposée…), le directeur de la mission locale se met en lien avec les acteurs de l’accompagnement du jeune, le convoque ainsi que ses représentants légaux. En cas de persistance de la situation, la mission locale saisit le président du conseil départemental et lui transmet le dossier du jeune.

Pour le SNES-FSU, cette injonction n’est pas acceptable.

Comment travailler avec un jeune et sa famille dans la confiance ? Où se trouve la liberté du jeune ? Cette injonction concerne également l’EN car la mission locale pourra demander au DCIO les situations connues par le CIO. C’est une injonction contradictoire avec celles basées sur la confiance et le respect de la déontologie qui prévalent avec les partenaires locaux que sont la PJJ, les éducateurs de rue, etc.

6- Les solutions proposées aux jeunes ne permettent pas un retour en formation initiale. Malgré deux décrets cadrant le droit des jeunes et des familles, aucune formation ou dispositif n’est proposée dans le cadre de l’Éducation nationale. Malgré l’âge des jeunes concernés par cette obligation de formation, les solutions sont quasiment toutes externalisées.

Pour véritablement lutter contre le décrochage scolaire, il faut des moyens réels en terme de formation.

Le SNES-FSU demande :

• Une augmentation du nombre de places en LP ainsi qu’une offre plus large de filières par bassin de formation, et la mise en place de véritables passerelles et de places dans le cadre du DARFI,
• une augmentation de places en BTS et plus largement dans l’enseignement supérieur pour les décrochés de Parcoursup (les titulaires du baccalauréat sans qualification sont dans l’OF),
• la création de dispositifs de remédiation pédagogique et de remobilisation aux différents niveaux du système éducatif, au sein de l’École, permettant de retrouver un parcours de formation qualifiant,
• le développement des ateliers de maîtrise de la langue française destinés aux jeunes allophones de plus de 16 ans afin qu’ils puissent ensuite entrer en formation (les MNA sont concernés par l’OF),
• des moyens accrus pour la MLDS,
• des postes de PsyEN,
• de maintien de tous les CIO.