Nos obligations de service sont fixées par le décret 2014-940. Sans constituer la nécessaire réduction du temps de travail pour tous revendiquée par le SNES-FSU, ce décret reprend les éléments fondateurs des décrets de 1950 tout en donnant une vision plus complète du métier. Il distingue, à côté du service d’enseignement, les missions qui y sont directement liées de celles, dites particulières, qui ne peuvent être attribuées aux professeurs qu’avec leur accord. Lors des conseils d’enseignements de rentrée et de la signature des états VS, il faudra veiller à la bonne application du décompte des heures d’enseignement. Les principaux éléments sont rappelés dans cette page. Toutes les informations sont disponibles sur le site du SNES-FSU : www.snes.edu/Portail-Missions-Statuts-Obligations-de-service-des-professeurs.html. Plus que jamais il nous faut collectivement défendre nos droits : enjeu pour nos conditions de travail et nos emplois du temps, c’est aussi le sens de notre métier que nous devons défendre.

Services

Service d’enseignement : déterminé et remis lors de la prérentrée par le chef d’établissement, ce service est fondé sur des droits statutaires. Il est défini hebdomadairement pour l’année scolaire (sauf situations qui nécessiteraient une répartition par quinzaine afin de disposer de plages horaires plus longues et donc plus pertinentes pédagogiquement). Un professeur ne peut pas se voir imposer des regroupements horaires sur une partie de l’année qui transformeraient son emploi du temps. Le service est calculé sur la base du maximum défini pour chaque corps (18 heures pour les certifiés et 15 heures pour les agrégés), diminué en fonction des allégements ou réductions de service qui sont dus (voir décompte du service). Est décomptée comme heure supplémentaire toute heure au-delà de ce maximum de service ainsi calculé.

PROFESSEURS NOMMÉS EN CPGE : le service d’enseignement est régi par les décrets de 1950 et la circulaire 2004-056.

PROFESSEURS DOCUMENTALISTES : service d’information-documentation de 30 heures en CDI plus 6 heures consacrées aux relations avec l’extérieur.

CPE ET PSY-ÉN : 35 heures.

VENTILATION DE SERVICE (ÉTAT VS) : récapitulatif officiel du service d’enseignement, il comporte, pour chaque classe attribuée à l’enseignant, le nombre d’élèves, le nombre d’heures hebdomadaires et les pondérations le cas échéant. Il constitue le bilan du nombre total d’heures d’enseignement, des missions particulières ouvrant droit au paiement à l’année d’IMP, des allégements ou réductions de service dus et établit le nombre éventuel d’HSA. Transmis par voie télématique au rectorat par le chef d’établissement, il doit vous être soumis pour approbation et signature. Sa vérification est très importante pour votre traitement.

TEMPS PARTIEL : le temps partiel est de droit pour raisons familiales, pour créer ou reprendre une entreprise et, dans certains cas, sur avis du médecin de prévention. Pour les autres situations, il est sur autorisation. Un refus éventuel doit être motivé par l’administration. Circulaire 2015-105 du 30-06-2015.
Toutes les précisions sur la durée, la quotité de service possible ainsi que la rémunération et les indemnités afférentes sont disponibles sur le site du SNES-FSU : www.snes.edu/-Le-temps-partiel-.html

Décompte du service, heures statutaires
Toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, TPE, AP, soutien, chorale, atelier de pratique artistique, etc.) compte pour une heure dans le service d’enseignement.

Réductions du maximum de service d’enseignement, allégement du service
• Complément de service dans un autre établissement d’une autre commune ou dans deux autres établissements : 1 heure.
• Heure de préparation, dite « de vaisselle » pour les professeurs de sciences physiques-chimie ou SVT affectés en collège et y assurant au moins huit heures d’enseignement, s’il n’y a pas de personnel exerçant dans les laboratoires : 1 heure.
• Allégement du service : les allégements au titre des missions particulières exercées au sein de l’établissement (cabinet ­d’histoire-géographie, laboratoires de technologie, SVT, sciences physiques-chimie, coordination de discipline, coordination TICE, etc.) sont accordés par le recteur sur proposition du conseil d’administration. Les allégements de service pour mission particulière à l’échelon académique sont accordés par le recteur.
Les réductions et allégements sont cumulables.

PONDÉRATION DES HEURES
Toutes les heures d’enseignement sont prises en compte dans la limite du maximum de service (incluant les éventuels ­allégements ou réduction) dans les cas suivants :
• Les dix premières heures effectuées en cycle terminal des lycées : coeff. 1,1.
• Heure effectuée en STS et sections assimilées : coeff. 1,25.
• Heure effectuée en CPGE : coeff. 1,5.
• Heure effectuée en établissement classé REP+ : coeff. 1,1.
Les pondérations constituent une reconnaissance de la charge de travail spécifique de certaines situations ­d’enseignement. Leur objectif est de diminuer cette charge de travail via une réduction du service hebdomadaire d’enseignement. Les ­professeurs n’ont rien à compenser : ce temps libéré leur appartient ; le chef d’établissement ne peut en disposer.

HEURE SUPPLÉMENTAIRE
Est supplémentaire toute heure d’enseignement au-delà du maximum hebdomadaire de service (incluant les éventuels ­allégements ou réduction).
Les HSA (heure supplémentaire annuelle) sont inscrites à l’état VS. En cas de pondération, on détermine la première HSA après calcul des pondérations.
Une seule HSA peut être imposée par nécessité de service, sauf dans les cas suivants : raison de santé (certificat médical), temps partiel, professeur stagiaire, enfants en bas âge, études ou préparation d’un concours, service en documentation…
Les HSE (heure supplémentaire effective), payées à l’unité, correspondent à des heures effectuées de manière ponctuelle (participation à l’heure de vie de classe, par exemple…). Elles ne peuvent en aucun cas servir à rémunérer des activités relevant des missions particulières. Il faut exiger que soit pris en compte dans le service tout ce qui peut statutairement l’être. On peut toujours refuser une activité qui est proposée en HSE. Pour les taux de rémunération, voir www.snes.edu/Les-supplements-carrieres-Salaires.html

Remplacement
TZR (Titulaires sur Zone de Remplacement) : les TZR, affectés à l’année ou pour des suppléances de courte ou moyenne durée, doivent effectuer leur service dans leur discipline ou spécialité de recrutement. Ils ont les mêmes droits que les collègues en poste fixe en matière de maxima de service et d’heures statutaires. L’établissement de rattachement a été arrêté au moment de la nomination en tant que TZR et ne peut être modifié ultérieurement, même à titre rétroactif (sauf demande de l’intéressé).
Les difficultés de recrutement à hauteur des besoins aggravent la situation de tous, en premier lieu celles des TZR et des non-titulaires : il est donc nécessaire d’être particulièrement vigilant aux conditions d’affectation, aux conditions de mise en œuvre du remplacement, au respect de la qualification, au versement des indemnités dues…

Remplacement des absences de courte durée des professeurs : malgré l’opposition unanime des organisations syndicales, le décret 2005-1035 du 26 août 2005 permet au chef d’établissement d’imposer, dans la limite de 60 heures annuelles, le remplacement des absences de courte durée (moins de deux semaines). La circulaire 2005-130 du 30 août 2005 en précise certaines modalités. Ainsi, le professeur désigné doit être informé au moins 24 heures avant la suppléance ; tous types d’heures supplémentaires confondus, un professeur ne peut être tenu d’effectuer plus de cinq heures supplémentaires dans une même semaine ; les stagiaires sont exclus de ce dispositif ainsi que les TZR en attente de suppléance, que seuls les recteurs peuvent affecter ; les professeurs à temps partiel ne peuvent effectuer ces remplacements qu’à leur demande expresse. La bataille collective a très largement limité la portée de ce dispositif inefficace et dangereux que le SNES-FSU continue à combattre, notamment en cette période où le ministère tente de réactiver le dispositif.