Les publications

L’US est publiée toutes les trois semaines sous deux formats : L’US tabloïd et L’US Mag (6 numéros de 48 pages), les deux formats étant envoyés avec des suppléments à conserver : traitements, inscriptions concours, mutations, carrières, suppléments disciplinaires, rapports ministériels, dossiers d’actualité (retraites, protection sociale)…
L’US peut parfois être envoyé en nombre dans l’établissement pour être diffusé aux non-adhérents. Entre deux US, une newsletter est adressée à tous les syndiqués.

Le Courrier de S1 est spécialement destiné aux responsables SNES-FSU dans l’établissement. Il permet d’aider à la tenue du panneau syndical par les affiches qu’il contient. Il donne aux militants dans l’établissement des informations détaillées sur un sujet d’actualité pour permettre d’animer un débat. Il fournit du matériel pratique à reproduire (modèles de tracts par exemple) ou du matériel de vote ou de consultation. Il peut contenir aussi des dossiers à conserver en liaison avec les activités du S1 : dossier élections au CA, mutations inter et intra, élections internes, préparation de rentrée…

Des publications spécifiques : de catégorie, disciplinaires ou sur un sujet précis ou d’actualité, « Points sur », sont envoyées dans les établissements et aux adhérents concernés (surveillants, retraités, CPE, CO-Psy, concours internes, discipline, traitements…).

Les mémos de catégorie ou plaquettes pour répondre aux questions individuelles : mémos « Stagiaires », « TZR », « CPE », « Non-titulaires », « Conseiller d’orientation psychologue », plaquette « Entrer dans le métier »… demandez-les auprès de votre S2 ou S3 si vous ne les avez pas dans l’établissement.

La revue fédérale de la FSU, Pour : envoyée une fois par mois en moyenne, à tous les adhérents de la FSU et aux S1.

Les circulaires académiques et départementales vous donnent les informations nécessaires à ce niveau.

Le site Internet et les réseaux sociaux

Facebook	www.facebook.com/SNESFSU/
Twitter	twitter.com/SNESFSU

La formation syndicale
Des stages syndicaux peuvent être organisés à tous les niveaux (national, académique, régional et départemental), y compris celui du S1, avec participation de responsables départementaux, académiques ou nationaux. Réfléchir, se former, s’informer, confronter est indispensable face à la complexité des dossiers et à toutes les tentatives de remise en cause de nos garanties collectives. Ces stages permettent d’aborder les questions qui préoccupent la profession. Ils sont une aide dans l’activité syndicale.

Le droit à formation syndicale est reconnu individuellement à tous les personnels, titulaires ou non, par un ensemble de textes.

• Tout agent de l’État (titulaire, stagiaire ou non titulaire) en activité a individuellement droit à un congé d’une durée maximale de 12 jours ouvrables par an (lois des 11 janvier 1984 et 23 novembre 1982).
• Ce congé ne peut être accordé que pour suivre un stage ou une session dans un des centres ou instituts qui figurent sur une liste d’agrément.
• Le traitement est maintenu pendant la durée du congé pour formation syndicale. Les cours n’ont pas à être rattrapés.
• Le congé peut être utilisé pour plusieurs sessions de formation durant la même année scolaire à condition de ne pas dépasser en cumul les 12 jours autorisés pour l’année. Pour nos catégories, l’année de référence est l’année scolaire.
• Pour obtenir un congé, il faut déposer une demande individuelle de congé (cf. modèle). Adressée au recteur par la voie hiérarchique, elle doit être déposée auprès du chef d’établissement au moins un mois avant la date du stage. Une non-réponse dans les 15 jours vaut acceptation. Ce congé est de droit, mais l’administration peut vous le refuser au nom de « l’intérêt du service ». Dans ce cas, elle doit communiquer les motifs de son refus à la CA de votre corps. Toute demande rectorale d’une confirmation d’inscription n’est pas justifiée. Cependant, une attestation de présence peut vous être demandée par le chef d’établissement. En cas de difficulté, prendre contact avec la section académique (départementale) du SNES-FSU, organisatrice du stage.
  Tous les stages de formation syndicale organisés par le SNES (ou la FSU) ouvrent droit au congé pour formation syndicale.

Si vous souhaitez suivre un stage sur un sujet précis, n’hésitez pas à faire des propositions à votre section départementale ou académique.

Les stages syndicaux peuvent s’organiser à tous les niveaux, y compris du S1 ou d’une localité, en regroupant plusieurs sections d’établissement. N’hésitez pas à utiliser ce droit pour organiser une journée ou une demi-journée de réflexion, débat, formation sur le thème qui vous semble pertinent.

Rappel des droits
Ils sont toujours les mêmes : 12 jours d’autorisation d’absence par année scolaire, par agent, pas de rattrapage des cours pour des stages syndicaux. Les deux seuls motifs opposables ont toujours été et sont toujours :

• décret 84-474 : « Dans chaque administration centrale de l’État, dans chaque service extérieur en dépendant et dans chaque établissement public de l’État, l’effectif des agents visés à l’article 1er qui sont susceptibles de bénéficier du congé au cours d’une même année ne peut excéder 5 p. 100 de l’effectif réel de l’administration, du service ou de l’établissement dont il s’agit » ;
• la nécessité de service, opposée par un chef d’établissement, doit être justifiée par le recteur. De toute évidence, ces cas ne peuvent être que rarissimes.
  Contactez votre section départementale, dès que possible, pour bénéficier de toute l’aide logistique du SNES-FSU (participation d’un collègue du S2 ou du S3, autorisation officielle du stage, reprographie de documents, etc.).

L’organisation d’un stage implique le respect de quelques formalités et précautions. Prenez contact avec le S2 ou le S3, dont l’expérience vous sera utile.
Fixer la date du stage en tenant compte du délai réglementaire d’un mois pour le dépôt de la demande individuelle de congé auprès du chef d’établissement et évidemment des délais d’information des syndiqués susceptibles d’être intéressés par le stage. L’expérience montre qu’un délai d’au moins un mois et demi est un délai raisonnable entre la publication de l’information et la date du stage.
Contacter le S2 ou le S3 pour qu’il demande le label – obligatoire – au centre de formation agréé du SNES-FSU. La demande doit préciser les date, lieu, thème et organisateur (S3, S2 ou S1). Ne pas attendre sa réception pour engager la préparation. Seuls les stages labellisés par un organisme de formation agréé par le ministère de la Fonction publique ouvrent droit à autorisation d’absence dans le cadre de la réglementation en vigueur. L’IRHSES (Institut de recherches historiques sur le syndicalisme dans les enseignements de second degré – SNES-FSU) agréé par arrêté du 29 décembre 1999 est l’organisme en charge de délivrer les labels. La labellisation d’un stage offre aussi des garanties pour les participants.
Informer le rectorat de l’organisation du stage par courrier indiquant les dates du stage, les personnels concernés, et précisant que celui-ci est organisé, dans le cadre de la réglementation en vigueur, sous l’égide de l’IRHSES. Cette information n’est nullement obligatoire, mais elle permettra de faciliter les choses pour les collègues demandant à bénéficier du congé.
Informer les syndiqués le plus tôt possible. Outre l’information sur le contenu et les dates du stage, veillez à les informer des règles qui régissent l’attribution du congé formation syndicale et surtout à mettre à leur disposition le modèle de demande de congé.
Suggestions de thèmes de stages de S1
Il ne s’agit pas d’une liste exhaustive mais de pistes possibles :

• l’action syndicale et l’exercice du droit syndical dans l’établissement ;
• le CA, son fonctionnement, les droits des élus ;
• le collège, quelles propositions du ministère, quelles demandes des personnels ?
• faire connaissance avec le SNES-FSU, son histoire, le paysage syndical dans l’enseignement ;
• la voie technologique : où en est la réforme, quelles revendications syndicales ?
• lutter contre la violence ;
• entrer dans le métier ;
• demander sa mutation, les règles du mouvement ;
• problèmes de société : droits et libertés, violence…
• enseigner dans les établissements difficiles.