Après un GT9 dédié au CFC décevant, les Conseillers en Formation Continue ne désarment pas.

Pour comprendre le présent des Conseillers en Formation Continue et construire l’avenir, il faut d’abord regarder le passé.

La circulaire 75-232 du 07 juillet 1975 introduit une modification aux textes fondateurs de la formation continue. Les animateurs de formation continue, premiers acteurs permanents deviennent « Conseillers en Formation Continue ».

Le décret 90-165 du 20 février 1990 fixe le régime indemnitaire des personnels relevant de l’éducation nationale qui exercent les fonctions de conseiller en formation continue.

Le décret n°90-426 du 22 mai 1990 fixe les dispositions applicables aux conseillers en formation continue titulaires et la note de service du 14 juin de la même année précise la mission, les modalités de recrutement et de formation, le déroulement de carrière ainsi que les conditions d’exercice et de cessation de fonction.

La loi d’orientation du 10 juillet 1989, dite loi Jospin a considérablement modifié le paysage de la formation continue dans l’éducation nationale.

Tout au long des années 90, les GRETA se sont développés et ont innové en permanence. Au-delà de la mission de promotion sociale. Ils se sont mobilisés pour répondre aux problématiques de reconversion professionnelle des demandeurs d’emploi et des jeunes sans qualification.

Afin de satisfaire une demande de formation toujours plus importante et permanente, les GRETA ont recruté des personnels enseignants contractuels qui relevaient de nouveaux textes avec des grilles de rémunération et d’obligations de service spécifiques (décret 93-412 du 19 mars 1993 modifié par le décret du 17 juillet 2018). Certains ont choisi de devenir CFC.

En 1990, la fonction de CFC était attractive à la fois sur le plan professionnel et financier.

L’espace était libre, tout était à créer, les marchés publics n’avaient pas encore fait leur apparition et la demande était forte. Les structures étaient à taille humaine et les relations entre les différents acteurs aisées.

L’indemnité représentait alors plus de 61 % du SMIC (44.37 % aujourd’hui)

Depuis 30 ans, la situation s’est considérablement dégradée et le cœur n’y est plus …

Les CFC sont dans une situation dichotomique. Agents de développement, ils doivent à la fois répondre aux valeurs du service public et rechercher l’équilibre financier des GRETA.

Les différentes réformes successives de la formation continue ont largement complexifié les missions des CFC. A titre d’exemples, les conditions d’achat des prestations de formation, la mixité des publics, l’obligation d’une certification qualité…

De nouvelles missions comme l’apprentissage impactent également l’activité des conseillers en formation continue aujourd’hui.

La fusion des GRETA a aussi amplifié les déplacements avec un impact important sur les frais professionnels. Certaines académies ont fait le choix de diminuer le nombre de CFC pour permettre le recrutement de personnels dédiés à la direction opérationnelle des GRETA

La plupart des CFC se retrouvent en difficulté pour mener à bien toutes les missions qui leur sont confiées. Dans un contexte extrêmement exigeant, l’augmentation du temps de travail des CFC, non reconnue à ce jour, ne peut constituer, à elle seule, la variable d’ajustement.

Force est de constater selon les statistiques de la DGESCO (Source : Annuaire EPP – 01/10/2020 – (toutes modalités d’affectation dans la fonction CFC). Plus de 50% des CFC ont moins d’un an d’ancienneté dans leurs fonctions.

Situation inédite, nous constatons une iniquité de traitement entre collègues CFC des différentes académies en ce qui concerne les conditions d’exercice, la progression de carrière et les grilles de rémunération.

Certaines académies souhaitent également mettre en place un décompte des jours de congés dans le cadre de l’ARTT sans heures supplémentaires et sans compensation financière pour les agents titulaires enseignants dont la rémunération est calculée sur la base de 648 heures d’enseignements (810 heures pour les contractuels)

Nous remercions le ministère d’avoir mis en place le GT9 consacré aux CFC. Les attentes des collègues sont importantes et ne peuvent être déçues.

Nos revendications SNES-FSU rejoignent celles de l’ANACFOC :

– La revalorisation de l’indemnité de sujétions spéciales pluri annuelle 30%

– le retrait de l’exclusivité de l’indemnité

– des rémunérations complémentaires en lien avec des missions transversales

– la prime complémentaire annuelle d’un montant de 650 euros prélevée sur le FAM.

– l’accès au 1er vivier de la classe exceptionnelle 

– la continuité du travail sur la refonte du référentiel, du décret 90, de la gestion de carrière, et demande de mutualisation académique en lien avec la mise en œuvre (congés, recrutement, validation…)

– Une NBI de 40 points

Création d’une agrégation de la discipline Coordination pédagogique ingénierie de formation pour les titulaires de cette discipline.

intervention SNES-FSU au CTM du 7 avril 2021