L’article L4111-3 du code du travail (quatrième partie, livre Ier, titre Ier )spécifie que “les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel sont soumis” à ces dispositions “en ce qui concerne tant les personnels que les élèves”[[Avec la réforme du lycée, il n’y a a plus de séquences en atelier dans les séries technologiques ; dans les lycées technologiques, les textes évoqués ici ne concernent donc plus les séries technologiques mais seulement les BTS]].

CODE DU TRAVAIL (Partie Législative)

Article L231-1
“””Les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel sont soumis aux dispositions des chapitres II, III et IV du présent titre, en ce qui concerne tant les personnels que les élèves. Un décret d’application fixe les conditions de mise en oeuvre de ces dispositions eu égard aux finalités spécifiques des établissements d’enseignement.”””

L’ensemble du code du travail est disponible sur le site de [Légifrance->
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do]