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Le pacte, c’est non : quand les syndicats claquent la porte des discussions – article en ligne

Salaires, quand c’est flou…saison 3 – article en ligne

Les annonces du 20 avril

Comme sur les retraites Emmanuel Macron passe en force sur le pacte. Au mépris de l’opposition de toutes les organisations syndicales, il annonce la mise en place du pacte qui conditionne des mesures salariales à des nouvelles missions. Ce n’est donc pas une revalorisation ! Le pacte va aussi alourdir notre charge de travail, aggraver les inégalités femmes-hommes, dénaturer nos métiers en remettant en cause notre liberté professionnelle (voir notre article : libertés professionnelles gagées) tout en constituant une lourde menace pour nos statuts ! Le SNES-FSU exige l’abandon du acte et appelle les collègues à ne pas signer le pacte !

Quelles missions ?

Il concerne les professeur·es, les CPE et les Psy-ÉN mais le ministère est en grande difficulté pour identifier des missions pour ces catégories. Pour les CPE, le risque est grand qu’il vienne remettre en cause les équilibres trouvés par la circulaire de missions de 2015.

Le pacte fonctionne en brique qu’il est possible de cumuler. Il existe une mission qui entre dans une brique de 18h, des missions qui entrent dans des briques de 24h chacune et des missions forfaitaires, non quantifiables.

• la mission “remplacement de courte durée” (RCD) correspond à une brique de 18h. Emmanuel Macron et Pap Ndiaye ont érigé cette mission au rang de priorité, si bien que ces remplacements sont la porte d’entrée dans le pacte. Les besoins devront obligatoirement être couverts au niveau de l’établissement. Le ministère confirme que le chef d’établissement devra “saturer le RCD” avant de répartir les autres missions. Cela confirme la forte pression sur le suivi de ces remplacements. Il n’est certainement pas anodin que le ministre évoque, le 21 avril, sur France Inter, un logiciel de suivi et organisation de ces remplacements (bientôt un Andjaro dans le 2d degré ?). S’engager dans le pacte et donc dans les remplacements de courte durée, c’est une charge de travail supplémentaire, mais aussi des contraintes très fortes : au regard du suivi évoqué et de l’affichage politique recherché, nul doute que les remplacements au pied levé seront synonymes de pression au mépris de l’emploi du temps professionnel, voire personnel des professeurs.
  Emmanuel Macron fait fi de toutes les considérations pédagogiques et organisationnelles : il fait porter sur les enseignant-es déjà en poste la responsabilité d’assurer des remplacements que l’institution elle-même ne se met pas en capacité d’assurer, faute de recrutements. Quel cynisme !…

• la participation à Devoirs Faits ou aux stages de remise à niveau pendant les vacances correspondent à des briques de 24h pour chacune de ces missions.
  
• les missions de référent pour les élèves à besoins éducatifs particuliers, de référent du dispositif découverte des métiers de la 5eme à la 3eme et de mise en œuvre de projets pédagogiques innovants notamment issus du CNR correspondent pour chacune de ces missions à une brique non quantifiable. Les missions ne sont donc pas bornées en nombre d’heures. Elles posent de nombreuses questions : la mission de référent du dispositif découverte des métiers comprend à la fois le temps de présence devant élèves, la préparation et la coordination interne de ce dispositif mais aussi avec les entreprises. Une charge de travail très lourde ! Quant aux projets pédagogiques dits innovants, certains seront issus du CNR, mais pas tous. Mais qu’est-ce qu’un projet innovant ? N’est-ce pas la porte ouverte pour faire pression sur des collègues afin que des projets soient pactés, avec tous les dangers inhérents au pacte ?

Quelle rémunération ?

Une brique sera rémunérée à hauteur de 1250 euros bruts annuels. pour les briques de 24h, le ministère se targue d’une rémunération horaire supérieure à l’HSE des certifié·es… mais comme l’a fait remarquer le SNES-FSU, à un taux inférieur à celle des agrégé·es ! Inacceptable. Et lorsque le SNES-FSU a pointé le risque d’aggravation des inégalités femmes-hommes, la seule réponse du ministère est d’annoncer la formation des chefs d’établissement à la conduite des réunions, ou l’existence de demi briques qui collent mieux aux contraintes d’emplois du temps des femmes. Quel mépris : un demi pacte pour les femmes, pour qu’elles continuent de s’occuper des enfants tout en étant moins bien payées que les hommes ?!

Quelle organisation ?

Le fonctionnement du Pacte est un redoutable accroissement des pouvoirs des chefs d’établissement. Après identification des besoins locaux, les personnels devront faire des vœux pour candidater sur des missions et c’est le chef d’établissement qui répartira les Pactes. Il fera ensuite une lettre de mission pour les personnels retenus et contrôlera la réalisation des tâches.

Une réponse hors sol provocatrice et irresponsable !

• Le ministère méconnait complètement la réalité du fonctionnement des collèges et des lycées à l’image de l’usine à gaz inventée pour organiser le pacte, mais aussi à l’image du fonctionnement annoncé de remplacements à l’interne.
  
• Emmanuel Macron passe en force au mépris de l’avis unanime des organisations syndicales qui ont toutes dénoncé la logique du pacte, par des communiqués communs mais aussi en quittant les discussions lors de la 2ème réunion consacrée au pacte. Seul contre tous, Emmanuel Macron avance sans considération pour la parole des personnels de terrain.
  
• Nos métiers traversent une grave crise de recrutement (qu’on se souvienne des job dating à la rentrée dernière…) et de plus en plus de collègues quittent l’Education nationale. La réponse d’Emmanuel Macron est donc d’alourdir la charge de travail : comment penser que cela va rendre son attractivité à nos métiers ?
  
  
• Le ministère passe complètement sous les radars la réalité de nos métiers : les enquêtes institutionnelles montrent à la fois que les professeur·es ont une charge de travail très lourde (la moitié travaille plus de 43h par semaine selon la DEPP en octobre 2022) et un état d’épuisement avancé (enquête de l’observatoire du bien-être, octobre 2022). La principale réponse du ministère est donc de charger plus encore la barque ! Alors que de plus en plus de collègues cherchent à quitter l’Éducation nationale, que les concours ne font pas toujours le plein, la réponse du ministère est donc « restez, venez…on va vous faire travailler plus (dans des conditions toujours aussi difficiles) ! ».

Diviser pour mieux…

Le Pacte est aussi un redoutable outil d’attaque contre nos statuts : en définissant un nombre annuel d’heures à effectuer, le ministère ouvre la porte à l’annualisation. Il va aussi aggraver les inégalités femmes/hommes.

Enfin, le Pacte est l’outil politique de la mise en place du projet politique d’Emmanuel Macron (réforme du collège, de la vie professionnelle etc). Une École où les personnels sont mis en concurrence les uns avec les autres : ils devront candidater et c’est le chef d’établissement qui choisira les « heureux » élus au Pacte !

Notre statut n’est pas un contrat

Ensemble combattons le Pacte : le SNES-FSU lance une grande campagne d’information.

Analyses, visuels et outils accessibles via le lien ci-dessous.