Une concrétisation tardive

Présent depuis début 2015 dans la communication ministérielle (réforme du collège, mobilisation pour les valeurs de la République), mentionné dans l’actualité réglementaire de ces derniers mois (EMC, Parcours Citoyen), mis en avant par les corps d’inspection vie scolaire, le Conseil de la Vie Collégienne (CVC) connaît enfin une concrétisation par la présentation au Conseil Supérieur de l’éducation (CSE) du 30 juin d’un projet de décret.
La volonté ministérielle est une généralisation des CVC à la rentrée 2016 dans un cadre large permettant la continuité de ce qui a déjà été expérimenté dans de nombreux collèges. Le CVC est présenté comme une « instance de dialogue et d’échanges » qui « formule des propositions ». Il se veut un outil au service de la citoyenneté collégienne par l’exercice de la représentation. Il vise à favoriser un meilleur climat scolaire par la compréhension du règlement intérieur, à développer l’autonomie et la responsabilité ainsi que l’engagement. L’esprit de cette instance se rapproche de celui du Conseil des délégués à la Vie Lycéenne (CVL) : rendre les collégiens acteurs de la vie de leur établissement, être force de proposition, mais dans un cadre définit et adapté en fonction de chaque collège.

Un renvoi au local

Le texte accorde une grande souplesse aux établissements dans la mise en place du CVC. La composition, les modalités d’élection ou de désignation des membres ainsi que les modalités de fonctionnement sont arrêtées par le Conseil d’Administration.
Cette souplesse de mise en œuvre retenue par le décret n’est pas à rejeter. C’est une reconnaissance du travail déjà engagé par de nombreux collègues. Elle permet également de ne pas retomber dans les écueils du CVL : lourdeur du scrutin, composition figée, rares réunions en formation plénière, liens avec les autres instances distendus ou inexistants…
Pour autant, un cadrage national s’impose afin de renforcer ce texte, notamment sur la représentativité des élèves, au moins un par niveau et au moins un enseignant parmi les représentants des personnels. C’est le sens des amendements présentés par le SNES-FSU au CSE. Nous avons déjà été entendus sur ce dernier point.
Le SNES-FSU a défendu la proposition d’une circulaire d’accompagnement afin de préciser certains principes de fonctionnement : le volontariat des élèves, la parité, le lien avec les délégués élèves qui doivent être impliqués dans l’élection de leurs représentants au CVC, la périodicité des réunions (au moins une par trimestre), la concertation comme première étape indispensable de sa mise en place.
Le SNES-FSU s’est également prononcé pour une présidence par un membre du CVC et non plus par le seul chef d’établissement, voire une co-présidence adulte-élève. Il est également intervenu pour alléger les attributions, notamment sur le versant pédagogique et donner aux différents parcours éducatif une place moins importante. Le ministère entend sur tous ces points, sous couvert de souplesse laissée aux établissements, renvoyer les précisions à une prochaine circulaire. Il s’est opposé à la présidence du CVC par un membre autre que le chef d’établissement, mais ne ferme pas la porte à l’idée d’une vice présidence élève.
Pour le SNES, ce décret laisse la main aux établissements pour adapter leur dispositif mais doit garantir quelques principes démocratiques, c’est le sens de ses interventions en CSE. Il restera vigilent sur la suite donnée par le ministère dans le projet de circulaire pour peu qu’une consultation soit organisée en amont