D’ici quelques semaines, ces textes réglementaires modifiant l’organisation des enseignements en collège et en SEGPA seront publiés au bulletin officiel de l’Éducation nationale. Ils s’appliqueront à la rentrée 2023 en contradiction avec les répartitions de moyens votées en conseil d’administration en janvier ou février pour certains établissements.

Un ministère qui passe en force

Au mois de janvier, le ministre de l’Éducation nationale a brutalement annoncé, sans concertation préalable avec les organisations syndicales, la suppression d’une discipline en Sixième pour financer un nouveau dispositif bien discutable.

Une circulaire a été publiée quelques jours plus tard invitant les chef·fes d’établissement, à proposer en conseil d’administration un tableau de répartition des moyens disciplinaires (TRMD) ne respectant pas les textes réglementaires en vigueur !

Plus de deux mois après ces annonces, les organisations syndicales ont été reçues en réunion multilatérale pour discuter des arrêtés modificatifs. Elles se sont unanimement opposées au principe de ces arrêtés qui suppriment la technologie dans la grille horaire de Sixième.

Elles ont ensuite participé au Conseil supérieur de l’éducation du 24 mars 2023, qui comprend plus largement les représentant·es des personnels, des usagers (associations de parents d’élèves, d’élèves et d’étudiant·es) et des partenaires de l’État dans l’action éducative. Après avoir voté un vœu presque unitaire, cette représentation de la nation s’est unanimement exprimée contre la nouvelle grille horaire de Sixième qui supprime la technologie : 59 voix contre, 3 abstentions (dont le MEDEF) et 0 pour !

Certes, l’avis du CSE est consultatif et nombre de textes ont été publiés malgré des votes majoritairement défavorables. Mais, ici, la réponse des membres de ce Conseil était unanime et cette opposition collective aurait dû faire réfléchir le ministère qui confond trop souvent le CSE avec une simple chambre d’enregistrement.

Enfin, c’est le 13 avril 2023 que ces deux arrêtés modificatifs sont publiés au Journal officiel, jour de mobilisation sociale massive contre une autre réforme, celle des retraites, passée aux forceps du 49.3 par le gouvernement.

Le SNES-FSU dénonce le manque de dialogue social de ce gouvernement. Il ne suffit pas d’écouter les organisations syndicales exprimer des avis négatifs, il faut aussi en tenir compte ! Il s’agit d’une erreur manifeste : vouloir réformer sans tenir compte de l’avis des personnels qui mettent en œuvre les mesures.

Le SNES-FSU analyse ici en détail ces deux arrêtés qui seront bientôt suivis d’une note de service détaillant leur mise en œuvre.

Quels effets à ce jour dans votre collège ?

Il y a plusieurs cas de figure :

• Votre principal·e n’a pas suivi la circulaire de janvier et a présenté un tableau de
  répartition des moyens disciplinaires (TRMD) réglementaire à la date du CA, avec 4 heures en Sciences et technologie en Sixième et donc sans suppression de cette discipline en Sixième. Que cette répartition ait été approuvée par le CA ou qu’elle ait essuyé deux votes en contre, votre chef·fe d’établissement doit présenter un nouveau TRMD en conformité avec la nouvelle réglementation.
• Votre principal·e a suivi la circulaire de janvier, texte n’ayant pourtant pas de valeur réglementaire, et a présenté au CA “DHG” un tableau de répartition des moyens disciplinaires (TRMD) non réglementaire à la date du CA. Que cette répartition ait été approuvée par le CA ou qu’elle ait essuyé deux votes en contre, dans les deux cas, elle ne s’appliquera que si elle est conforme aux nouveaux arrêtés.
• Votre principal·e a refusé de présenter son tableau de répartition des moyens disciplinaires (TRMD) en CA, suivant sans doute l’appel de son syndicat. Il ou elle va probablement attendre la parution au BO pour présenter un TRMD qui suivra la nouvelle réglementation. Des chef·fes d’établissement s’entêtent en effet à ne pas présenter de TRMD avant juillet, faisant fi de la logique des instances de consultation des personnels (CSAD et CSAA) qui donnent un avis sur les suppressions ou créations de postes.

La vigilance reste de mise sur le financement de l’accompagnement aux devoirs en Sixième. Il faut s’opposer à toute dérive qui consisterait à utiliser les heures libres de la DHG. Nous publierons des précisions au plus vite sur ce point.