C’est une photographie très parlante de l’usage opéré par l’institution scolaire des indemnités pour missions particulières (IMP). Curieusement, cette étude porte sur les seuls enseignants et écarte CPE et professeurs documentalistes. La DEPP s’en explique en précisant que « les personnels qui peuvent percevoir des IMP comme les professeurs documentalistes, les enseignants remplaçants ou les conseillers principaux d’éducation sont hors champ de l’étude parce qu’ils ne sont pas dans les bases relais au moment du constat de rentrée ».

Pour le SNES-FSU, cette approche ne saurait être neutre tant la catégorie des CPE a été ignorée et son travail peu reconnu par les dispositifs indemnitaires imaginés ces dernières années par les tenants d’un néo management décomplexé.

IMP : un outil managérial qui alimente les inégalités entre les personnels.

La circulaire du 29 avril 2015 précise que les personnels du second degré « peuvent accomplir, avec leur accord et pour répondre à des besoins spécifiques, des missions particulières ». La mission donne lieu alors au versement d’une indemnité pour mission particulière (IMP). L’IMP peut concerner une mission annuelle ou une mission ponctuelle. Elle peut également consister en une décharge de service si la mission nécessite une charge de travail importante pour être compatible avec le service de l’agent. Le montant d’une IMP ne dépend pas du corps de l’agent. La circulaire de 2015 instaure des taux de référence et des fourchettes selon le type de mission : 1250 € (taux 3, taux de base), 312,50 € ou 625 € (en fonction de la charge effective de travail), 2500 € ou 3750 € (mission plus chronophage). Le choix du taux  de l’IMP est à l’appréciation du recteur pour les missions académiques et du chef d’établissement pour les missions en établissements (après avis du conseil d’administration et du conseil pédagogique dans le cadre de l’enveloppe attribuée à l’établissement).

La note d’information de la DEPP montre que les IMP creusent les inégalités de genre. Les femmes font proportionnellement moins de missions rémunérées par des IMP que les hommes et sont sur représentées pour les IMP les moins bien rémunérées : « une femme qui perçoit au moins une IMP est rémunérée en moyenne à hauteur de 990 € contre 1280 € pour un homme ». Pour rappel, le corps des CPE est fortement féminisé (plus de 70% des CPE sont des femmes).

Les IMP accentuent également les inégalités entre disciplines, certaines étant davantage concernées que d’autres et profitent aux enseignants avec la plus forte ancienneté dans l’établissement.

Ce travail élargi à l’ensemble des catégories concernées aurait très certainement souligné des différences de traitement d’une catégorie à l’autre.

Quid des CPE ?

Dès 2015, en  amont de la circulaire d’avril, le SNES-FSU est intervenu pour que les CPE soient éligibles aux IMP et puissent en bénéficier comme les enseignants, permettant ainsi une reconnaissance financière qui n’existait pas jusqu’alors. Il est intervenu pour une définition et un encadrement réglementaire des missions prioritaires, mieux à même de préserver de l’arbitraire local. La demande du SNES-FSU d’une IMP pour un référent vie lycéenne a, par exemple, été une idée retenue à l’époque, mais souvent non concrétisée par manque de moyens.

Lors des discussions du « chantier métier », le SNES-FSU s’est battu avec succès pour contraindre le ministère à intégrer dans la nouvelle circulaire missions la question des obligations de service dans un quatrième chapitre non prévu à l’origine et dans lequel l’accomplissement de missions particulières contre IMP soit inscrit noir sur blanc.

Pour autant, bien des difficultés persistent car l’accès des CPE aux IMP reste inégal. Ces sept dernières années, l’institution a fait en sorte d’ignorer la circulaire de missions cherchant à réorienter le métier. Très régulièrement, le SNES-FSU est amené à intervenir auprès des rectorats pour que les CPE ne soient pas lésés par l’interprétation de certains chefs d’établissement qui refusent, par exemple, après avoir confié au CPE de l’établissement la mission « référent décrochage scolaire », l’attribution d’une IMP, au motif que la lutte contre le décrochage scolaire ferait partie de ses missions. Les CPE restent souvent sur la touche une fois l’enveloppe indemnitaire répartie entre les autres personnels tant l’enveloppe est réduite.

Faire vivre et respecter les textes réglementaires reste plus que jamais un enjeu syndical pour garder la main sur le métier.

La question salariale toujours d’actualité

Le SNES-FSU mène la bataille des salaires. Les CPE ont bénéficié comme les enseignants des avancées de PPCR, négociées le plus favorablement possible grâce au SNES-FSU en 2017. La lutte du SNES-FSU pour l’obtention de la « prime informatique », suite à la pandémie de 2020 a débouché sur une augmentation du taux de l’indemnité forfaitaire CPE encore bien modeste (19,70 € mensuels). Si le SNES-FSU se bat pour que les CPE soient éligibles, comme les enseignants, aux différents dispositifs indemnitaires, pour autant, il n’entend pas se contenter d’une revalorisation salariale qui se limiterait à des indemnités et primes.

La campagne de terrain et médiatique de ces derniers mois a permis de mettre la question des salaires dans l’Éducation nationale à l’agenda politique et médiatique. Plus personne ne conteste qu’il faut mieux payer les personnels. Des lignes bougent grâce à l’action syndicale : intégration des CPE et PsyEN dans la partie augmentation sans conditions.

Le SNES-FSU revendique une réelle revalorisation des salaires et des carrières sans contrepartie qui passe par un rattrapage des pertes de pouvoir d’achat, le dégel du point d’indice, la reconstruction des grilles et le doublement de l’indemnité forfaitaire.

Voter pour la FSU, c’est se donner les moyens de poursuivre ce combat.