Qui est concerné ?

Sont concernés, les AESH qui ont été en fonction au 1er janvier 2018 et ont touché l’IC-CSG et ont bénéficié depuis des contrats successifs sans interruption, signé par un EPLE ou le recteur.

Comment est calculée l’IC-CSG ?

Le montant de l’indemnité est égal à 0,92% de la rémunération brute du premier mois complet du contrat en cours.

Le versement de cette indemnité doit faire l’objet d’un avenant au contrat fixant le montant de cette rémunération complémentaire.

Le montant de cette indemnité est fixe et n’a pas vocation à évoluer, à la hausse ou à la baisse, en même temps que la rémunération.

Le premier versement doit intégrer le montant calculé au titre des mois écoulés depuis la signature du dernier contrat (hors avenant).

Ce qu’en pense le SNES-FSU

Cette clarification est la bienvenue pour les AESH concernés car elle doit mettre fin à un bras de fer qui n’a que trop duré pour les rétablir dans leurs droits. Elle est le fruit d’un combat syndical que mène le SNES-FSU depuis septembre 2018.

Néanmoins, le SNES-FSU dénonce deux manques de cette instruction :

• les AED ne sont pas concernés alors que nombre d’entre eux remplissent les conditions pour percevoir l’IC-CSG. Le SNES-FSU continuera d’intervenir pour faire corriger ce manque.
• Cette circulaire ne règle pas la situation de tous les collègues, contractuels et titulaires, recrutés pour la première fois depuis le 1er janvier 2018 et dont le pouvoir d’achat est amputé par la hausse de la CSG.

Le SNES-FSU continuera d’intervenir et d’accompagner les agents pour faire valoir leurs droits et exiger des mesures comparables pour les AED.