Réorganisation académique Dans la lignée d’« Action publique 2022 », l’organisation de chaque région académique peut être différente pour tenir compte des « spécificités locales ». Cependant 3 niveaux sont reconnus : académique, départemental, et infra-départemental avec un rôle renforcé des DASEN et des inspecteurs. La région académique aura aussi davantage de poids dans le « pilotage » de l’enseignement supérieur. Là où il y avait 2 ou 3 villes sièges d’académies, il n’y en aura plus qu’une. La fusion des régions, il y a 3 ans, a déjà entraîné une réorganisation des services de l’État et des régions, éloignant leur accès pour les usagers, contraignant les agents à des mutations fonctionnelles et géographiques, réduisant l’emploi public dans certaines villes. La fusion des académies pourrait avoir les mêmes conséquences. Le ministère insiste sur la nécessité de préserver des services dans les anciens rectorats, et de ne pas imposer de mutations géographiques aux agents. Cependant, l’annonce de suppression de 400 postes d’agents administratifs dans l’Éducation nationale à la rentrée 2019 fait douter de ces engagements. Un big bang pour le service public et les personnels Ce projet n’est pas seulement un changement d’échelle des académies. Il ne peut être séparé d’un projet de territorialisation des services d’éducation et de la volonté ministérielle d’une gestion des ressources humaines « de proximité » à un niveau infra-départemental, en s’affranchissant du contrôle des commissions administratives paritaires (CAP). D’ailleurs, le ministère ne dit rien sur la gestion des personnels et de leurs carrières (avancement, mutation …) Sur ce point, les actuelles limites académiques sont maintenues jusqu’en 2022, mais après ?… Chacun peut imaginer ce que deviendraient nos conditions d’affectation des TZR dans des académies de cette taille, sans contrôle paritaire. Le recrutement local, académique voir par les chefs d’établissement constitue, à coup sûr, la prochaine étape Le SNES et la FSU s’expriment depuis le début contre cette réorganisation. La méthode ministérielle, absence de discussion sur le fond et sur les conséquences, ne peut que soulever de l’inquiétude. La mobilisation contre ce projet prend place dans celle contre la réforme de la fonction publique. Le service public est un bien commun trop précieux pour être bradé sur l’autel des dogmes budgétaires et libéraux. Michel Galin Calendrier prévu : – Jusqu’au début 2019, établissement d’un projet de fonctionnement pour la nouvelle région académique. – Début 2019 (ou plus tard… les retards s’accumulent), ces projets seront soumis aux ministres avant discussions dans les régions académiques. – Le 1er janvier 2020, les nouvelles académies doivent théoriquement se mettre en place : à leur tête, un recteur de région académique éventuellement assisté de vice-chanceliers ayant rang de recteurs. – Entre 2020 et 2022, CAPA et CTA élus aux élections professionnelles de décembre 2018 subsisteront. Les CTA, les CHSCTA d’une même région seront réunis de façon conjointe en cas de besoin. – Le 1er janvier 2023, la fusion serait totalement effective. Tract fusion des académies – SNASUB-FSU

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