Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis et Futuna

C’est le décret 98-844 qui détermine les conditions de versement de l’indemnité forfaitaire de changement de résidence (IFCR) ainsi appelée car elle doit couvrir l’ensemble des frais qu’entraîne un changement de résidence ce qui ne se limite pas aux frais de déménagement.
L’agent qui demande un de ces territoires doit avoir rempli une condition de service d’au moins 5 années. Les agents dans cette situation reçoivent une IFCR réduite de 20% ainsi qu’un titre de transport pris en charge à 80%.
L’article 38 du même décret détaille la composition des frais de changement de résidence pris en charge : transport des personnes et indemnité forfaitaire de changement de résidence.
Le calcul du montant se fait en fonction d’un arrêté de 2001 que l’on peut consulter sur le site du SNES HDF rubrique COM, textes réglementaires.
Cette indemnité est versée par les Vice-Rectorats d’accueil.

Attention de nombreux retards sont à déplorer car les Vice-Recteurs avancent régulièrement qu’ils ne disposent pas des moyens nécessaires pour verser l’IFCR. Par conséquent le SNES recommande de systématiquement « demander une avance d’un montant égal à celui de l’indemnité » comme le prévoit l’article 66. Une fois sur le territoire le SNES local peut vous aider à reprendre des démarches. En tous les cas, il faut penser à faire des demandes écrites avec preuve de dépôt.

Mayotte

C’est le décret 89-271 qui détermine les modalités de prise en charge. L’article 19 conditionne le versement de l’IFCR à une durée de séjour de 2 ans pour les agents en poste en DOM ou métropole qui demandent Mayotte. Dans ces conditions le Ministère prend en charge 100% du billet et du forfait.
Ces frais sont pris en charge par l’académie d’origine et non Mayotte, le Vice-Recteur se contentant de signer l’arrêté d’ouverture des droits. En cas de refus d’une telle ouverture, c’est auprès de lui qu’il faut faire un recours gracieux si vous estimez avoir droit à l’IFCR.
Le SNES revendique que le Ministère prenne en charge tous les collègues nommés sur l’île quelle que soit leur ancienneté.

Saint Pierre et Miquelon

Le versement de l’IFCR est régi par le même décret que Mayotte mais la condition de durée de service est de 4 ans, le forfait est réduit de 20% et le transport pris en charge à 80%.

Dispositions communes à toutes les collectivités d’outre mer citées ci-dessus.

L”agent peut prétendre à la prise en charge des frais pour ses enfants à condition qu’ils « l’accompagnent »(décret 89-271) ou qu’ils « vivent habituellement sous son toit »( décret 98-844).
Le droit à l’IFCR et au billet d’avion pour le conjoint est soumis à un plafond de ressources. Une des deux conditions suivantes doit être respectée :

• Le conjoint ne doit pas avoir de ressources supérieures à l’indice 340 soit à ce jour 17835 €/an ou
• les ressources du couple ne doivent pas dépasser 3,5 fois l’indice 340 ( soit à ce jour 62422,5 €).

Pour toutes ces destinations, les collègues en provenance de l’AEFE ou plus généralement sortant d’un détachement n’auront pas droit à la prise en charge du voyage ni au versement du forfait.