Après les discussions autour des fiches, auxquelles le SNES-FSU a pris
toute sa part, le bureau national du 25 mars se prononcera sur la proposition
ministérielle de traduction en décret statutaire.

Suite à la séance conclusive sur les fiches
«métier enseignant » du 12 février dernier,
le ministère a entrepris une refonte globale des
décrets de 1950 et des textes annexes. Il présentera
au CTM du 27 mars le projet de décret
statutaire portant sur les obligations réglementaires
de service des professeurs. Des textes
complémentaires (décret indemnitaire, circulaires…)
seront examinés à l’occasion d’un prochain
CTM.

Le projet de texte concerne l’ensemble des professeurs
du second degré, y compris ceux exerçant
en documentation, la situation des professeurs
exerçant en CPGE restant inchangée. Le
SNES-FSU a veillé à ce que les TZR bénéficient
de l’ensemble de ce décret (alors que ce n’était
pas le cas pour certaines dispositions des
décrets de 1950). Le projet de texte prévoit
l’entrée en application du nouveau décret à la
rentrée 2015, sauf pour les dispositions relatives
à l’éducation prioritaire qui entreront en
vigueur à la rentrée 2014.

SITUATION DÉROGATOIRE
RÉINSÉRÉE DANS LE CADRE GÉNÉRAL

La logique d’ensemble du projet de texte articule
et raccroche les obligations de service à l’article
L.912-1 du code de l’éducation et aux statuts
particuliers de nos corps, tout en réaffirmant le
caractère intrinsèquement dérogatoire des modalités
d’exercice des missions des professeurs du
second degré. Ainsi, nos services sont définis par
un maximum horaire hebdomadaire d’enseignement,
selon chaque corps.

Le projet expose aussi les missions liées au service
d’enseignement en reprenant les termes de l’article
L.912-1 du code de l’éducation et de nos
statuts particuliers. L’architecture consolide la
notion du professeur concepteur de son enseignement,
en tant que cadre de la fonction
publique de l’État.

DÉCHARGES

Les décharges applicables aux maxima hebdomadaires
sont inscrites dans le projet. Par exemple,
en cas de complément de service sur deux communes
différentes ou trois établissements, une
heure de décharge est prévue. Les heures effectuées
en cycle terminal et en BTS sont pondérées
sans distinction entre elles (suppression des
heures parallèles, des majorations pour effectifs
réduits, abrogation du décret de 1961 sur les STS…). Il en est de même pour les heures effectuées
dans les établissements relevant de l’éducation
prioritaire. La sécurisation du dispositif statutaire
et le système nouveau de pondération peuvent
constituer un outil permettant de brider efficacement
la marge de manoeuvre managériale des
chefs d’établissement.

OBJECTIFS REVENDICATIFS

Au-delà de cette sécurisation et de la consolidation
de l’identité professionnelle, d’importants
problèmes demeurent. Le SNES-FSU déposera
des amendements au CTM portant
notamment sur l’augmentation de la pondération
en cycle terminal (1,17) et en BTS (1,3),
transformation de l’indemnité pour effectif pléthorique
en décharge, prise en compte de
l’heure de chorale, généralisation de l’attribution
des heures de décharges pour les fonctions de
coordination…

En tout état de cause, la situation impose de
continuer la bataille syndicale pour la réduction
du temps de travail, l’allégement de la charge de
travail et la revalorisation de nos métiers.
À cette fin, le SNES-FSU met en ligne, à disposition
de tous, l’ensemble des éléments : le
texte du projet et son analyse statutaire.

Christophe Barbillat, Xavier Marand